Droit et politiques de la santé, 2e édition
La seconde édition de l’ouvrage Droit et politiques de la santé reprend la quasi-totalité des chapitres que l’on trouvait dans la première édition, après avoir été modifiés et bonifiés en fonction des importantes réformes qu’a subi le réseau de la santé et des services sociaux depuis la parution de cette dernière. Sous la direction de Mélanie Bourassa Forcier et Anne-Marie Savard.
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Détails des produits
La seconde édition de l’ouvrage Droit et politiques de la santé reprend la quasi-totalité des chapitres que l’on trouvait dans la première édition, après avoir été modifiés et bonifiés en fonction des importantes réformes qu’a subi le réseau de la santé et des services sociaux depuis l’élection du gouvernement du Parti Libéral en avril 2014. Le résultat de ce travail colossal a été rendu possible grâce à la précieuse collaboration de 32 auteurs ayant retravaillé 23 chapitres qui se répartissent de manière similaire à la première édition : gouvernance et politiques de santé; pratique médicale et scientifique; risques et santé publique; droits des usagers.
Chacun des chapitres aborde, de manière rigoureuse, un sujet pertinent et d’actualité qui sera utile aux praticiens du droit. L’ensemble de l’ouvrage, quant à lui, présente, sur un plan plus théorique, l’évolution et la transformation du système de santé et de sa gouverne et intéressera également, en ce sens, le milieu scientifique.
Table des matières
PRÉSENTATION
À PROPOS DES AUTEUR
PARTIE I
GOUVERNANCE ET POLITIQUES DE LA SANTÉ
CHAPITRE 1
REGARD SUR LES RÉFORMES LÉGISLATIVES
AYANT BOULEVERSÉ LE SECTEUR DE LA SANTÉ
ET DES SERVICES SOCIAUX AU COURS DES
DERNIÈRES ANNÉES
Anne-Marie Savard et Nicolas Déplanche
CHAPITRE 2
RÔLE DU MINISTRE ET RESPONSABILITÉS DÉVOLUES AU MINISTRE ET AUX CENTRES INTÉGRÉS SUIVANT L’ABOLITION DES AGENCES
Matthieu Désilets, Camille Dulude et Catherine Lafontaine
CHAPITRE 3
CONSEILS D’ADMINISTRATION DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ AU QUÉBEC : DEVOIRS ET RESPONSABILITÉS DES ADMINISTRATEURS
Olga Farman et Véronique Barry
CHAPITRE 4
LE RÉGIME GÉNÉRAL D’ASSURANCE MÉDICAMENTS AU QUÉBEC : ÉLÉMENTS-CLÉS
Mélanie Bourassa Forcier avec la collaboration d’Antoine Gamache
CHAPITRE 5
LE DOSSIER DU PATIENT EN ÉTABLISSEMENT ET LES RENSEIGNEMENTS DE SANTÉ
Mélanie Champagne, Éric-Alain Laville-Parker et Olivia Toussaint-Martin
PARTIE II
PRATIQUE MÉDICALE ET SCIENTIFIQUE
CHAPITRE 6
PRATIQUE MÉDICALE EN ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ
Patrick A. Molinari
CHAPITRE 7
L’EXERCICE D’UNE PROFESSION DE LA SANTÉ ET LE DROIT PROFESSIONNEL
Marco Laverdière
CHAPITRE 8
LA RESPONSABILITÉ CIVILE DU CONSEILLER EN GÉNÉTIQUE AU QUÉBEC
Ma’n H. Zawati
CHAPITRE 9
DROITS DES USAGERS À LA SALLE D’URGENCE
Jean-Pierre Ménard
CHAPITRE 10
DROITS ET SOINS DE FIN DE VIE
Michelle Giroux
CHAPITRE 11
DÉVELOPPEMENT DE L’ÉTHIQUE CLINIQUE AU QUÉBEC
Julie Cousineau et Antoine Payot
CHAPITRE 12
LA RESPONSABILITÉ DE L’AUTEUR, DU DIFFUSEUR ET DU DESTINATAIRE DES DIRECTIVES CLINIQUES : ENJEUX JURIDIQUES ET SANITAIRES
Nicholas Léger-Riopel
CHAPITRE 13
ÉTHIQUE DE LA RECHERCHE
Pierre Deschamps
PARTIE III
RISQUES ET SANTÉ PUBLIQUE
CHAPITRE 14
LA SANTÉ PUBLIQUE AU QUÉBEC : ORGANISATION ET FONCTIONS ESSENTIELLES
Marie-Ève Couture Ménard
CHAPITRE 15
CADRE JURIDIQUE DE L’ACTION COMMUNAUTAIRE AUTONOME : PARAMÈTRES, ENJEUX ET ILLUSTRATIONS CHOISIES EN CONTEXTE DE LUTTE AU VIH AU QUÉBEC
Christine Vézina
CHAPITRE 16
GESTION DES RISQUES DANS LES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ AU QUÉBEC
Laurence Largenté
CHAPITRE 17
INFECTIONS ASSOCIÉES AUX SOINS DANS LES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ QUÉBÉCOIS
Lara Khoury
PARTIE IV
DROITS DES USAGERS
CHAPITRE 18
REGARD DES TRIBUNAUX SUR LES DROITS DES USAGERS
Mélanie Champagne et Annie-Pierre Ouimet-Comtois
CHAPITRE 19
LE RÉGIME DE TRAITEMENT DES PLAINTES AU SEIN DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX
Nathalie Lecoq
CHAPITRE 20
AUTORISATIONS DE SOINS
Isabelle Cournoyer
CHAPITRE 21
GARDES PRÉVENTIVE, PROVISOIRE ET EN ÉTABLISSEMENT
Emmanuelle Bernheim
CHAPITRE 22
MESURES DE CONTRÔLE : ISOLEMENT, CONTENTIONS ET SUBSTANCES CHIMIQUES
Emmanuelle Bernheim, Maxine Visotzky-Charlebois et Lucia Flores Echaiz
CHAPITRE 23
RÔLE DE L’AVOCAT AUPRÈS DE L’USAGER VULNÉRABLE
Denise Boulet
TABLE DE LA LÉGISLATION CITÉE
TABLE DE LA JURISPRUDENCE CITÉE
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