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Droit de l'immigration et de la citoyenneté

Ce livre constitue un outil complet pour tous ceux et celles qui souhaitent se familiariser avec le droit de l'immigration, des réfugiés et de la citoyenneté au Canada.
Langue De Publication: French
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80,00 $
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ISBN/ISSN: 9780433491835

Détails des produits

Il dresse un portrait des différents statuts migratoire, d'étranger à citoyen canadien. Il fait également état de la façon dont certaines personnes peuvent être interdites de territoire et faire l'objet de mesures de renvoi. Sont également présentés les divers recours administratifs et judiciaires disponibles pour obtenir un statut ou contester une décision.

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Table des matières

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  • Chapitre 1 – Introduction
    Par Me Hugues Langlais et Me Hélène Mayrand
  • Chapitre 2 – Résidence temporaire
    Par Me Hugues Langlais
  • Chapitre 3 – Résidence permanente
    Par Me Hugues Langlais, Me Carole Fiore, Me Sara Goessaert et Me Diane Petit
  • Chapitre 4 – Réfugiés et personnes à protéger
    Par Me Joseph Allen
  • Chapitre 5 – Interdictions de territoire
    Par Me Stephen James Fogarty
  • Chapitre 6 – Détention et renvoi
    Par Me Hugues Langlais
  • Chapitre 7 – Procédures administratives et judiciaires
    Par Me Jacques Beauchemin et Me Jean- François Bertrand
    Chapitre 8 – Le droit international dans le domaine de l'immigration et de la protection des réfugiés
    Par Me Alain Vallières
  • Chapitre 9 – Citoyenneté canadienne
    Par Me Hélène Mayrand