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Contrats et obligations
Contrats et obligations
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JurisClasseur Québec - Collection Droit des affairesDate de sortie January 01, 2011JurisClasseur Québec - Collection Droit des affaires - 6 volumesÉditeur LexisNexis CanadaLangue De Publication FrenchISBN/ISSN 9780433460992En stock1.425,00 $
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JurisClasseur Québec - Collection Droit civilDate de sortie January 01, 2011JurisClasseur Québec - Collection Droit civil - 12 volumesÉditeur LexisNexis CanadaLangue De Publication FrenchISBN/ISSN 9780433460954En stock2.855,00 $
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Droit des sociétés par actionsDate de sortie December 01, 2003Droit des sociétés par actions se veut la publication la plus exhaustive et actuelle sur le marché québécois. On y retrouve des commentaires de spécialistes, accompagnés des concordances appropriées aux lois applicables et de la jurisprudence.Éditeur LexisNexis CanadaLangue De Publication FrenchISBN/ISSN 9782893660332En stock2.808,00 $
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Thema - Vente internationale de marchandisesDate de sortie November 01, 2012La nouvelle collection Thema est composée d'ouvrages reliés regroupant un ensemble de fascicules tirés d'autres collections du JurisClasseur Québec. Lorsque cela est utile, les textes législatifs et réglementaires pertinents, des formulaires pratiques, des listes de vérification ou d'autres textes similaires viennent compléter les ouvrages de cette collection.Éditeur LexisNexis CanadaLangue De Publication FrenchISBN/ISSN 9780433471776En stock85,00 $
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Le devoir de coopération durant l'exécution du contratDate de sortie April 30, 2013Cet ouvrage traite de la portée et des limites du devoir de coopération durant l'exécution du contrat. Ce devoir impose au contractant d'agir ou de faciliter l'exécution du contrat, par opposition au devoir de loyauté qui consiste en une abstention ou en un devoir de ne pas nuire à autrui.Éditeur LexisNexis CanadaLangue De Publication FrenchISBN/ISSN 9780433472841En stock90,00 $
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Guide pratique de la propriété intellectuelleDate de sortie December 20, 2018Que ce soit pour gagner en autonomie, vous mettre à jour ou approfondir vos connaissances de base dans le vaste domaine de la propriété intellectuelle, ce guide saura vous éclairer. On y aborde d’un point de vue pratique le droit d’auteur, les marques de commerce, les brevets, les dessins industriels, les obtentions végétales, les secrets commerciaux et la concurrence déloyale.Éditeur LexisNexis CanadaLangue De Publication FrenchISBN/ISSN 9780433499626En stock105,00 $
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La vente internationale dans la pratique : le juge, l'arbitre, les plaideurs et les questions d'intérêt canadien dans la Convention de VienneDate de sortie December 01, 2012Éditeur LexisNexis CanadaLangue De Publication FrenchISBN/ISSN 9780433471998En stock140,00 $
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Thema - Assurance de personnes, 2e éditionDate de sortie August 01, 2018
Le présent volume est constitué de quatre fascicules tirés de l'ouvrage Contrats nommés II, publié dans la collection « Droit civil » du JurisClasseur Québec. Il porte sur les principes généraux du droit des assurances, sur le contenu, la prise d'effet et l'exécution du contrat d'assurance et aborde en détails la nature, les conditions et les effets de la désignation d'un bénéficiaire et d'un titulaire subrogé. Cette deuxième édition fait état des développements survenus en la matière depuis la dernière édition parue en 2013.
Éditeur LexisNexis CanadaLangue De Publication FrenchISBN/ISSN 9780433496182En stock85,00 $ -
Le courtage immobilier – Manuel du praticienDate de sortie November 05, 2021Le contenu de cet ouvrage relate les nombreuses modifications législatives apportées au régime légal de la profession de courtage immobilier tant sur le plan éthique que contractuel.Éditeur LexisNexis CanadaLangue De Publication FrenchISBN/ISSN 9780433514657En stock100,00 $
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JurisClasseur Québec - ObligationsDate de sortie December 31, 2008L'ouvrage Obligations constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet. On y traite de façon exhaustive du droit des obligations, c'est-à-dire des rapports économiques, ou transposés en facteurs économiques, reliant deux personnes, qu'elles soient physiques, morales ou de droit public.Éditeur LexisNexis CanadaLangue De Publication FrenchISBN/ISSN 9780433499947En stock300,00 $