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Régler autrement les différends, 2e édition

Régler les différends autrement que par le procès est chose possible. Devant les limites inhérentes au système judiciaire traditionnel, dénoncées en raison de ses coûts astronomiques, de ses lenteurs et de son excès de formalisme, le besoin est apparu pour de nouveaux modes de prévention et de règlement des différends et un accès à la justice efficace.

Une seconde édition de l’ouvrage apparaissait nécessaire pour tenir compte de l’évolution en marche induite par le Code de procédure civile entré en vigueur le 1er janvier 2016. On y trouve notamment deux nouveaux chapitres qui complètent le tableau général.

Langue De Publication: French
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Publié:
ISBN/ISSN: 9780433496076

Détails des produits

Régler les différends autrement que par le procès est chose possible. Devant les limites inhérentes au système judiciaire traditionnel, dénoncées en raison de ses coûts astronomiques, de ses lenteurs et de son excès de formalisme, le besoin est apparu pour de nouveaux modes de prévention et de règlement des différends et un accès à la justice efficace.

Les modes dits alternatifs que sont la négociation raisonnée, la médiation et l’arbitrage, pour ne nommer que ceux-là, proposent des processus différents de celui de l’affrontement judiciaire, dans lesquels le justiciable est placé au cœur du règlement de son conflit et est appelé à y participer activement. Le Code de procédure civile, entré en vigueur le 1er janvier 2016, invite d’ailleurs à procéder à un changement de culture radical en considérant le recours aux modes privés avant de saisir les tribunaux. Après quelques années d’expérimentation de ce Code, une seconde édition de l’ouvrage publié en 2015 apparaissait nécessaire, pour tenir compte de l’évolution en marche, mais aussi pour constater la présence et la pertinence de plus en plus grandes de ces modes. On y trouve notamment deux nouveaux chapitres qui complètent le tableau général.

Puisse le présent ouvrage procurer un éclairage utile en cette matière aux étudiants et aux praticiens du droit et leur permettre de saisir l’occasion de rendre la justice civile plus conforme aux réels besoins des citoyens.

 

Auteurs à la une

Table des matières

PRÉFACE

NOTICES BIOGRAPHIQUES

INTRODUCTION - Pierre-Claude Lafond

CHAPITRE 1: LE CITOYEN EN MAL D’ACCÈS À LA JUSTICE - Julien Pelletier-David

CHAPITRE 2: LA NÉGOCIATION - Jean-François Roberge et Véronique Fraser

CHAPITRE 3: LA MÉDIATION - Pierre-Claude Lafond et Michelle Thériault

CHAPITRE 4: L’ARBITRAGE CONVENTIONNEL - Marie-Josée Hogue et Véronique Roy

CHAPITRE 5: LE DROIT COLLABORATIF  - Nathalie Croteau

CHAPITRE 6: LE PARTENARIAT PRÉVENTIF (LE PARTNERING)  - Catherine Regis

CHAPITRE 7: LA CONFÉRENCE DE RÈGLEMENT À L’AMIABLE - Suzanne Courteau

CHAPITRE 8: LA MÉDIATION FAMILIALE AU QUÉBEC : UNE APPROCHE VOLONTAIRE, GLOBALE, INTERDISCIPLINAIRE ET ACCESSIBLE - Marie-Claire Belleau

CHAPITRE 9: PORTRAIT DES RÈGLEMENTS ET DE LA PRÉVENTION DES DIFFÉRENDS EN DROIT DU TRAVAIL - Urwana Coiquaud

CHAPITRE 10: L’OMBUDSMAN ET LES AUTRES MODES DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS DANS L’ADMINISTRATION PUBLIQUE QUÉBÉCOISE - Texte original : Marc-André Dowd, mise à jour : Jean-Claude Paquet

CHAPITRE 11: LES MODES PRIVÉS DE PRÉVENTION ET DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS EN LIGNE - Nicolas Vermeys

CHAPITRE 12: LA DÉONTOLOGIE ET L’ÉTHIQUE DANS LE CONTEXTE DES MARC - Marie-Claude Rigaud

CHAPITRE 13: LA CLINIQUE DE MÉDIATION DE L’UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL : UNE APPROCHE DE FORMATION NOVATRICE AU PREMIER CYCLE DANS LE CADRE DE L’ACCÈS AU DROIT ET À LA JUSTICE - Hélène de Kovachich

CONCLUSION - Catherine Piché