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Thema - Sociétés de personnes, associations et publicité légale des entreprises

La collection Thema est composée d'ouvrages reliés regroupant un ensemble de fascicules tirés d'autres collections du JurisClasseur Québec. Lorsque cela est utile, les textes législatifs et règlementaires pertinents, des formulaires pratiques, des listes de vérification ou d'autres textes similaires viennent compléter les ouvrages de cette collection.
Langue De Publication: French
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Publié:
ISBN/ISSN: 9780433496069

Détails des produits

Rédigés par des universitaires de haut niveau, des praticiens chevronnés et de jeunes auteurs au parcours exceptionnel, les ouvrages publiés dans le JurisClasseur Québec visent à répondre au besoin de synthèse des éléments essentiels du droit positif actuel. Leur contenu s'appuie sur la pertinence, la concision et l'actualité de l'information retenue.
 

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Table des matières

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Sociétés de personnes et associations

  • Généralités
  • Formation de la société
  • Personnalité juridique et attributs
  • Société en nom collectif
  • Société en commandite
  • Société en participation
  • Association

Publicité légale des entreprises

  • Généralités
  • Nom de l'assujetti
  • Immatriculation
  • Mise à jour des informations
  • Radiation
  • Autres dispositions