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JurisClasseur Québec – Preuve et procédure pénales

L'ouvrage Preuve et procédure pénales constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet. On y traite de façon exhaustive de la procédure criminelle, des régimes particuliers du droit pénal, des principes généraux et du déroulement de la preuve pénale ainsi que des règles particulières de preuve.
Langue De Publication: French
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Publié:
ISBN/ISSN: 9780433473701

Détails des produits

Fruit de la collaboration d'une prestigieuse équipe d'auteurs, universitaires de haut niveau, praticiens chevronnés et jeunes auteurs au parcours exceptionnel, l'ouvrage Preuve et procédure pénales constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet.On y traite de façon exhaustive de la procédure criminelle, des régimes particuliers du droit pénal, des principes généraux et du déroulement de la preuve pénale ainsi que des règles particulières de preuve.

L'ouvrage Preuve et procédure pénales est le deuxième de la collection Droit pénal du JurisClasseur Québec. Cette collection est dirigée par les professeurs Marie-Pierre Robert et Simon Roy.

• 175 $ par volume, avec engagement à s'abonner à tous les volumes de l'encyclopédie (26 volumes)

• 204,50 $ par volume, avec engagement à s'abonner à tous les volumes de la Collection Droit pénal (2 volumes)

• 252 $ par volume si acheté séparément


Volumes et mises à jour facturés au moment de la publication (2 mises à jour par année, mises à jour facturées selon l'ampleur des modifications)

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L'encyclopédie JurisClasseur Québec
Collection Droit pénal

Auteurs à la une

Table des matières

PARTIE I – PROCÉDURE CRIMINELLE

Fascicule 1
Introduction à la preuve et à la procédure pénales
Marie-­Eve Sylvestre et Manon Lapointe

Fascicule 2
Organisation et compétence des tribunaux
Hugues Surprenant

Fascicule 3
Garanties constitutionnelles applicables au stade de l’enquête
Fannie Lafontaine et François Hénault

Fascicule 4
Perquisitions et autres méthodes d’enquête
Stéphanie Landry

Fascicule 5
Arrestation, comparution et mise en liberté
Ariane Gagnon-­Rocque et Jessy Héroux

Fascicule 6
Divulgation de la preuve
Jean-Guillaume Blanchette

Fascicule 7
Enquête préliminaire
Christine Santerre

Fascicule 8
Requêtes préliminaires de type procédural
Francis Pilotte

Fascicule 9
Garanties constitutionnelles applicables pendant le procès
Geneviève Beausoleil-­Allard

Fascicule 10
Procès devant juge seul
Khalid M’Seffar

Fascicule 11
Procès devant juge et jury
Maxime Roy

Fascicule 12
Procès par procédures sommaires
Yves Gratton et Hussein Hassan

Fascicule 13
Remèdes constitutionnels de l’ar­ticle 24 de la Charte canadienne
Dominique Bernier et Caroline Rouleau

Fascicule 14
Appel et recours extraordinaires
Tristan Desjardins

PARTIE II – RÉGIMES PARTICULIERS

Fascicule 15
Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
Julie Desrosiers et Julien Grégoire

Fascicule 16
Code de procédure pénale
Yamilet Bambery Lamott

Fascicule 17
Coopération internationale en matière criminelle
Ronald Prégent

PARTIE III – PREUVE

A. PRINCIPES GÉNÉRAUX ET DÉROULEMENT DE LA PREUVE

Fascicule 18
Déroulement de la preuve
Robert Delorme

B. TYPES DE PREUVE

Fascicule 19
Preuve testimoniale
Alexandre Boucher et Carolyne Paquin

Fascicule 20
Preuve matérielle et preuve documentaire
Julie Vincent

Fascicule 21
Preuve d’identification
Éric Downs, Marie-­Ève Brunet et Sarah Patterson

C. RÈGLES PARTICULIÈRES

Fascicule 22
Protections contre l’auto-­incrimination
Sylvain Lebœuf

Fascicule 23
Ouï-­dire et déclarations antérieures
Lida Sara Nouraie et Nicholas St-­Jacques

Fascicule 24
Preuve de propension, réputation et casier judiciaire
Simon Roy (à venir)

Fascicule 25
Privilèges et règles de la confidentialité
Pierre Lapointe