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JurisClasseur Québec - Droit constitutionnel

L'ouvrage Droit constitutionnel constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet. On y traite de façon exhaustive du partage des compétences ainsi que des libertés et des droits fondamentaux reconnus dans les Chartes canadienne et québécoise. Des questions particulières, liées notamment au contentieux constitutionnels, à l'interprétation en droit constitutionnel et au droit autochtone, font également l'objet d'une analyse en profondeur.
Langue De Publication: French
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Publié:
ISBN/ISSN: 9780433466000

Détails des produits

Fruit de la collaboration d'une prestigieuse équipe d'auteurs, universitaires de haut niveau, praticiens chevronnés et jeunes auteurs au parcours exceptionnel, l'ouvrage Droit constitutionnel constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet.

On y traite de façon exhaustive du partage des compétences ainsi que des libertés et des droits fondamentaux reconnus dans les Chartes canadienne et québécoise. Des questions particulières, liées notamment au contentieux constitutionnels, à l'interprétation en droit constitutionnel et au droit autochtone, font également l'objet d'une analyse en profondeur. Enfin, les règles constitutionnelles relatives à l'utilisation du droit international par les tribunaux sont examinées en détail.

L'ouvrage Droit constitutionnel est le premier de la collection Droit public du JurisClasseur Québec. Cette collection est dirigée par les professeurs Stéphane Beaulac et Jean-François Gaudreault-Desbiens.

  • 175 $ par volume, avec engagement à s'abonner à tous les volumes de l'encyclopédie (26 volumes)
  • 204,50 $ par volume, avec engagement à s'abonner à tous les volumes de la collection Droit public (4 volumes)
  • 252 $ par volume si acheté séparément

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(2 mises à jour par année, mises à jour facturées selon l'ampleur des modifications)

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L'encyclopédie JurisClasseur Québec
Collection Droit public

Auteurs à la une

Table des matières

PARTIE I – PRINCIPES GÉNÉRAUX 

Fascicule 1
La constitution juridique et politique du Canada : notions, sources et principes
Maxime St-Hilaire et Laurence Bich-Carrière

Fascicule 2
L’interprétation en droit constitutionnel
Mélanie Samson

Fascicule 3
Le citoyen et l’État
Martine Valois

Fascicule 4
Contentieux constitutionnel
Hugo Jean et Gilles Laporte

PARTIE II – CHARTE CANADIENNE : QUESTIONS PARTICULIÈRES

Fascicule 5
Charte canadienne : application et structure d’une cause
Alexandre Morin

Fascicule 6
Liberté de conscience et de religion
Louis-Philippe Lampron

Fascicule 7
Liberté d’expression
Nathalie Des Rosiers

Fascicule 8
Liberté d’association
Julie Bourgault

Fascicule 9
Droit à l’égalité
Daniel Proulx

Fascicule 10
Charte canadienne : droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de la personne et justice fondamentale
Gerald Heckman

Fascicule 10.1
Charte québécoise : droit à la vie, à la sûreté, à l’intégrité et à la liberté de la personne
Christine Campbell et Stéphanie Fournier

Fascicule 11
Circulation et établissement
Charles-Emmanuel Côté

PARTIE III – THÈMES CHEVAUCHANT CHARTE ET FÉDÉRALISME

Fascicule 12
Langues et droit constitutionnel
Michel Doucet

Fascicule 13
Éducation, langues d’instruction et droit constitutionnel
Pierre Foucher

Fascicule 14
Droit criminel, droit pénal et droits individuels
Marie-Eve Sylvestre

Fascicule 15
Peuples autochtones et droit constitutionnel
Jean Leclair et Michel Morin

PARTIE IV – FÉDÉRALISME : QUESTIONS PARTICULIÈRES

Fascicule 16
Fiscalité, financement public et pouvoir de dépenser
Frédéric Bérard

Fascicule 17
Économie, travail et Constitution
Ian B. Lee

Fascicule 18
Environnement, eau et ressources naturelles
Paule Halley et Hélène Trudeau

Fascicule 19
Immigration et réfugiés
Idil Atak

Fascicule 20
Famille
Yves Tanguay

Fascicule 21
Santé et sécurité sociale
Francis Demers

Fascicule 22
Le local et l’interprovincial
David Robitaille

PARTIE V – DROIT CONSTITUTIONNEL ET DROIT INTERNATIONAL

Fascicule 23
Interlégalité et réception du droit international en droit interne canadien et québécois
Stéphane Beaulac