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Thema - Gouvernance d'entreprise, devoirs et responsabilité des administrateurs et dirigeants

La collection THEMA est composée d'ouvrages reliés regroupant un ensemble de fascicules tirés d'autres collections du JurisClasseur Québec.
Langue De Publication: French
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ISBN/ISSN: 9780433491804

Détails des produits

APERÇU DU CONTENU

  • Fonctionnement interne de la société par actions
    • Composition du conseil d'administration
    • Structure et fonctionnement du conseil d'administration
    • Délégation de pouvoirs
    • Rémunération des administrateurs et dirigeants
    • Assurance et indemnisation

  • Devoirs des administrateurs et des dirigeants
    • Devoir de prudence et diligence
    • Devoir d'honnêteté et de loyauté

  • Responsabilité des administrateurs
    • Règle de l'appréciation commerciale
    • Faute contractuelle de la compagnie
    • Faute personnelle des administrateurs
    • Faute extracontractuelle de la compagnie
    • Manquement au devoir de gestion prudente et diligente

* Couverture souple *

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