Lexis Nexis Système judiciaire et droit pénal canadien en bref
One Year Subscription Only Terms
Subscribers receive the product(s) listed on the Order Form and any Updates made available during the annual subscription period. Shipping and handling fees are not included in the annual price.
Subscribers are advised of the number of Updates that were made to the particular publication the prior year. The number of Updates may vary due to developments in the law and other publishing issues, but subscribers may use this as a rough estimate of future shipments. Subscribers may call Customer Support at 800-833-9844 for additional information.
Subscribers may cancel this subscription by: calling Customer Support at 800-833-9844; emailing customer.support@lexisnexis.com; or returning the invoice marked 'CANCEL'.
If subscribers cancel within 30 days after the product is ordered or received and return the product at their expense, then they will receive a full credit of the price for the annual subscription.
If subscribers cancel between 31 and 60 days after the invoice date and return the product at their expense, then they will receive a 5/6th credit of the price for the annual subscription. No credit will be given for cancellations more than 60 days after the invoice date. To receive any credit, subscriber must return all product(s) shipped during the year at their expense within the applicable cancellation period listed above.
Détails des produits
Système judiciaire et droit pénal canadien en bref est un ouvrage académique qui s’adresse principalement à des étudiantes et étudiants de cégeps en Techniques policières et en Techniques d’intervention en délinquance, mais sera d’intérêt pour d’autres cours d’introduction au droit. Cet ouvrage permet à l’étudiant de se familiariser avec les notions juridiques liées à son cursus scolaire et nécessaires à la compréhension de notre système judiciaire, particulièrement en matière pénale.
L’ouvrage compte neuf thèmes principaux traitant successivement de l’étude du droit, des sources du droit, du fédéralisme canadien, des infractions en matière pénale, des interventions policières, des tribunaux judiciaires, des étapes du processus judiciaire, de la légalité des interventions policières et du témoignage devant les différents tribunaux judiciaires.
Chacun des thèmes est abordé d’une manière similaire et introduit les notions et concepts juridiques pertinents, présente des cas pratiques, résume les points importants à retenir et inclus des capsules destinées à éveiller la curiosité intellectuelle de l’étudiant.
Pour étayer le contenu de son ouvrage, l’auteure s’est servie de la doctrine abondante en matière pénale et illustre ces notions avec la jurisprudence consacrant l’état actuel du droit ainsi qu’avec des exemples concrets. Bien qu’il y ait des concepts dont l’interprétation juridique varie selon les faits en litige, l’ouvrage pose les lignes juridiques directrices qui guideront les étudiantes et étudiants et plus particulièrement, les futures policières et futurs policiers et les futures intervenantes et futurs intervenants en délinquance.
Table des matières
INTRODUCTION
CHAPITRE 1 – DÉBUTER L’ÉTUDE DU DROIT
CHAPITRE 2 – SOURCES DU DROIT
CHAPITRE 3 – SURVOL DU FÉDÉRALISME CANADIEN
CHAPITRE 4 – INFRACTIONS EN MATIÈRE PÉNALE
CHAPITRE 5 – INTERVENTIONS POLICIÈRES
CHAPITRE 6 –TRIBUNAUX JUDICIAIRES
CHAPITRE 7 – ÉTAPES DU PROCESSUS JUDICIAIRE
CHAPITRE 8 - LÉGALITÉ DES INTERVENTIONS DES AGENTS DE LA PAIX ET CONTRÔLE JUDICIAIRE
CHAPITRE 9 – TÉMOIGNAGE DEVANT LES TRIBUNAUX JUDICIAIRES
