Résultats de recherche pour "Khalid M'Seffar"

Le présent volume est constitué de trois fascicules tirés de l’ouvrage Preuve et procédure pénales, publié dans la collection « Droit pénal » du JurisClasseur Québec. Il traite de façon détaillée des règles relatives aux procès criminels. Plus particulièrement, il aborde en détails les règles concernant les modes et procédures des procès criminels, soit le procès par voie de procédure sommaire, le procès devant juge seul ainsi que le procès devant jury.

Le présent volume est constitué de quatre fascicules tirés de l’ouvrage Droit pénal général, publié dans la collection « Droit pénal » du JurisClasseur Québec. Il traite de façon détaillée des règles relatives à la détermination de la peine. Plus particulièrement, il aborde en détails les principes, l’éventail des peines, les ordonnances particulières visant la personne ainsi que la preuve et la procédure. Cette nouvelle édition inclut les plus récentes mises à jour législatives et les derniers développements jurisprudentiels.