Résultats de recherche pour "Pierre-Claude Lafond"

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Régler les différends autrement que par le procès est chose possible. Devant les limites inhérentes au système judiciaire traditionnel, dénoncées en raison de ses coûts astronomiques, de ses lenteurs et de son excès de formalisme, le besoin est apparu pour de nouveaux modes de prévention et de règlement des différends et un accès à la justice efficace.

Une seconde édition de l’ouvrage apparaissait nécessaire pour tenir compte de l’évolution en marche induite par le Code de procédure civile entré en vigueur le 1^er janvier 2016. On y trouve notamment deux nouveaux chapitres qui complètent le tableau général.

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Le présent volume est constitué de quatre fascicules tirés de l'ouvrage Procédure civile II, publié dans la collection « Droit civil » du JurisClasseur Québec. Il traite des différents aspects de l’action collective, dont sa nature et ses caractéristiques, les parties impliquées, le tribunal compétent, les règles de preuve et procédure s’appliquant à celle-ci, le jugement et les mesures d’exécution. On y aborde également en détails l’autorisation d’exercer une action collective et la transaction d’action collective. Cette deuxième édition fait état des nombreux développements survenus en la matière depuis la dernière édition parue en 2012.