Thema – Les procès criminels : Modes et procédures
Date de sortie October 05, 2023
Le présent volume est constitué de trois fascicules tirés de l’ouvrage Preuve et procédure pénales, publié dans la collection « Droit pénal » du JurisClasseur Québec. Il traite de façon détaillée des règles relatives aux procès criminels. Plus particulièrement, il aborde en détails les règles concernant les modes et procédures des procès criminels, soit le procès par voie de procédure sommaire, le procès devant juge seul ainsi que le procès devant jury.
Par
Khalid M'Seffar (Auteur)
,
Maxime Roy (Auteur)
Éditeur
LexisNexis Canada
ISBN/ISSN
9780433525110
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