Thema – Action collective, 2e édition
Date de sortie January 30, 2019
Le présent volume est constitué de quatre fascicules tirés de l'ouvrage Procédure civile II, publié dans la collection « Droit civil » du JurisClasseur Québec. Il traite des différents aspects de l’action collective, dont sa nature et ses caractéristiques, les parties impliquées, le tribunal compétent, les règles de preuve et procédure s’appliquant à celle-ci, le jugement et les mesures d’exécution. On y aborde également en détails l’autorisation d’exercer une action collective et la transaction d’action collective. Cette deuxième édition fait état des nombreux développements survenus en la matière depuis la dernière édition parue en 2012.
Par
Ariane Bisaillon (Auteur)
,
Mathieu Bouchard (Auteur)
,
Jean-Michel Boudreau (Auteur)
,
André Durocher (Auteur)
,
Pierre-Claude Lafond (Auteur)
,
Claude Marseille (Auteur)
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Catherine McKenzie (Auteur)
Éditeur
LexisNexis Canada
ISBN/ISSN
9780433496175
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