Résultats de recherche pour "Claude Marseille"
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Thema – Action collective, 2e éditionDate de sortie January 30, 2019
Le présent volume est constitué de quatre fascicules tirés de l'ouvrage Procédure civile II, publié dans la collection « Droit civil » du JurisClasseur Québec. Il traite des différents aspects de l’action collective, dont sa nature et ses caractéristiques, les parties impliquées, le tribunal compétent, les règles de preuve et procédure s’appliquant à celle-ci, le jugement et les mesures d’exécution. On y aborde également en détails l’autorisation d’exercer une action collective et la transaction d’action collective. Cette deuxième édition fait état des nombreux développements survenus en la matière depuis la dernière édition parue en 2012.
Éditeur LexisNexis CanadaISBN/ISSN 9780433496175En stock95,00 $ -
The Law of Objections in Canada: A Handbook, 2nd EditionDate de sortie August 12, 2024Based on Claude Marseille’s well-known French publication, LegisPratique – Les objections à la preuve en droit civil, this title focuses exclusively on the 50 possible objections that lawyers can make in a trial under the common law.Éditeur LexisNexis CanadaISBN/ISSN 9780433527626En stock230,00 $
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LegisPratique – Les objections à la preuve en droit civil, 2e éditionDate de sortie October 31, 2022Cet ouvrage se veut un aide-mémoire accessible en tout temps pouvant être amené en cour. Offrant un traitement succinct et rigoureux par des auteurs chevronnés des différentes objections, chaque chapitre traite d'une objection particulière en suivant une structure rigoureusement établie. Un tableau des objections à la preuve est également inclus dans cet ouvrage.Éditeur LexisNexis CanadaISBN/ISSN 9780433514640En stock165,00 $