Résultats de recherche pour "Claude Marseille"

Cet ouvrage se veut un aide-mémoire accessible en tout temps pouvant être amené en cour. Offrant un traitement succinct et rigoureux par des auteurs chevronnés des différentes objections, chaque chapitre traite d'une objection particulière en suivant une structure rigoureusement établie. Destiné aux praticiens désirant se préparer à la réforme de la procédure civile, cet ouvrage se veut une référence sur le sujet.

Le présent volume est constitué de quatre fascicules tirés de l'ouvrage Procédure civile II, publié dans la collection « Droit civil » du JurisClasseur Québec. Il traite des différents aspects de l’action collective, dont sa nature et ses caractéristiques, les parties impliquées, le tribunal compétent, les règles de preuve et procédure s’appliquant à celle-ci, le jugement et les mesures d’exécution. On y aborde également en détails l’autorisation d’exercer une action collective et la transaction d’action collective. Cette deuxième édition fait état des nombreux développements survenus en la matière depuis la dernière édition parue en 2012.

Chock-full of practical information, this new publication is bound to become one of the most valuable resources in every litigator’s toolkit.

This information and technology law title brings together all federal and provincial e-commerce legislation in Canada and features bilingual commentary covering the policy behind each piece of legislation, policy document and guideline.