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Résultats de recherche pour "Claude Marseille"
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Thema – Action collective, 2e éditionDate de sortie January 30, 2019
Le présent volume est constitué de quatre fascicules tirés de l'ouvrage Procédure civile II, publié dans la collection « Droit civil » du JurisClasseur Québec. Il traite des différents aspects de l’action collective, dont sa nature et ses caractéristiques, les parties impliquées, le tribunal compétent, les règles de preuve et procédure s’appliquant à celle-ci, le jugement et les mesures d’exécution. On y aborde également en détails l’autorisation d’exercer une action collective et la transaction d’action collective. Cette deuxième édition fait état des nombreux développements survenus en la matière depuis la dernière édition parue en 2012.
Éditeur LexisNexis CanadaISBN/ISSN 9780433496175En stock80,00 $ -
The Law of Objections in Canada: A HandbookDate de sortie November 26, 2019Chock-full of practical information, this new publication is bound to become one of the most valuable resources in every litigator’s toolkit.Éditeur LexisNexis CanadaISBN/ISSN 9780433494997En stock240,00 $
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E-Commerce Legislation and Materials in Canada / Lois sur le commerce électronique au Canada et documents connexes, édition 2008 EditionDate de sortie December 31, 2007This information and technology law title brings together all federal and provincial e-commerce legislation in Canada and features bilingual commentary covering the policy behind each piece of legislation, policy document and guideline.Éditeur LexisNexis CanadaISBN/ISSN 9780433456292En stock155,00 $
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LegisPratique – Les objections à la preuve en droit civil, 2e éditionDate de sortie October 31, 2022Cet ouvrage se veut un aide-mémoire accessible en tout temps pouvant être amené en cour. Offrant un traitement succinct et rigoureux par des auteurs chevronnés des différentes objections, chaque chapitre traite d'une objection particulière en suivant une structure rigoureusement établie. Un tableau des objections à la preuve est également inclus dans cet ouvrage.Éditeur LexisNexis CanadaISBN/ISSN 9780433514640En stock145,00 $