Guide pratique pour faire des affaires en Chine

Avant-propos
 Préface
 À propos de l'auteure
 Remerciements
 Note aux lecteurs
 
Chapitre 1 - La sous-traitance, l'approvisionnement et la distribution en Chine
 I. Introduction
 II. Le choix de son fournisseur
 III. Les obligations du fournisseur envers l'entreprise étrangère
 IV. Les obligations de l'entreprise étrangère envers le distributeur chinois
 V. L'entente de distribution exclusive
 i. Territoire
 ii. Description des objectifs de vente du distributeur
 iii. Limites et rupture de contrat
 
VI. Données sur les investissements étrangers direct
 
 Chapitre 2 - L'ouverture d'un bureau de représentation
 I. Procédure d'enregistrement pour l'établissement d'un bureau de représentation
 II. Le personnel du bureau de représentation
 III. Le renouvellement du certificat d'enregistrement
 IV. Les obligations fiscales et règlementaires
 V. Échéancier et documents requis pour l'établissement d'un bureau de représentation
 
Chapitre 3 - La constitution d'une société entièrement sous contrôle étranger (WFOE)
 I. La constitution d'une WFOE43
 II. Le capital minimum à injecter41
 III. Le personnel de la WFOE57
 IV. Le conseil d'administration de la WFOE57
 V. Le représentant légal de la WFOE58
 VI. Les aspects financiers et bancaires d'une WFOE59
 VII. Les autorités, la documentation requise et l'échéancier61
 VIII. Données sur les WFOE77
 
Chapitre 4 - La constitution d'une coentreprise
 I. Généralités
 II. La constitution d'une coentreprise
 III. L'aspect contractuel de la coentreprise
 IV. Les problématiques soulevées par la présence d'un partenaire chinois
 V. Données sur les coentreprises
 
Chapitre 5 - Le droit du travail et les ressources humaines
 I. L'entrepreneur ou la société étrangère n'ayant pas d'entité en Chine
 a) Contrat de travail avec un individu « chinois » qui n'a qu'une autre citoyenneté étrangère (et n'a plus la citoyenneté chinoise)
 b) Contrat de consultant avec un consultant étranger
 c) Contrat de travail avec un employé chinois
 d) Contrat de consultant pour un consultant chinois
 
 II. L'entrepreneur ou la société étrangère ayant une entité constituée en Chine
 III. L'entrepreneur ou la société étrangère ayant un bureau de représentation
 IV. Les charges sociales
 V. Exemple de clauses d'une convention collective
 VI. Données sur les salaires en Chine
 
Chapitre 6 - La protection de la propriété intellectuelle
 I. Les marques de commerce
 II. Les brevets
 III. Les droits d'auteur
 IV. Autres moyens de protéger la propriété intellectuelle
 V. Les noms de domaine
 VI. Jurisprudence en matière de protection des droits de propriété intellectuelle
 VII. Données
 
Chapitre 7 - Le transfert de technologie
 I. Généralités
 II. Les technologies interdites, restreintes ou libres à l'importation
 III. Les clauses contractuelles interdites
 IV. Le transfert de technologie en tant que contribution au capital
 V. La protection du transfert de technologie
 VI. Données
 
Chapitre 8 - La fiscalité
 I. Généralités
 II. La taxe sur la valeur ajoutée
 III. L'impôt sur le revenu des sociétés
 IV. Les problématiques à l'international
 V. Données
 
Chapitre 9 - La restructuration et la dissolution
 I. La relocalisation
 II. Changement d'actionnaires ou d'administrateurs
 III. Un changement de l'objet social
 IV. Un changement de véhicule commercial ou une dissolution
 
 Chapitre 10 - Les fusions et acquisitions
 I. Avant l'acquisition ou la fusion
 II. Après la fusion ou l'acquisition
 III. Données
 
Chapitre 11 - Les litiges et l'arbitrage
 I. La loi applicable, la langue de procédure et la langue du contrat
 II. Étude de cas
 III. Les aspects procéduraux et le système judiciaire
 IV. La reconnaissance d'une sentence arbitrale et son annulation
 V. Quelques décisions en matière d'arbitrage
 VI. L'exécution du jugement
 VII. Calendrier d'une instance
 VIII. Exemple de clauses attributives de compétence
 IX. Données
 
Chapitre 12 - La faillite
 
 I. Introduction
 II. La procédure de faillite
 III. Conséquences de la procédure de faillite
 IV. La procédure en réorganisation
 V. Données
 
Chapitre 13 - Les investissements
 I. Le rapatriement des bénéfices
 II. Les emprunts
 III. Les garanties
 Annexe A - Données relatives aux investissements en Chine
 Annexe B - Questionnaire à choix multiples
 Annexe C - Tableau des références juridiques
 Annexe D - Recherche juridique