Livraison rapide
Paiement sécurisé
Retours gratuits

Thema - Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

La collection Thema est composée d'ouvrages reliés regroupant un ensemble de fascicules tirés d'autres collections du JurisClasseur Québec. Lorsque cela est utile, les textes législatifs et règlementaires pertinents, des formulaires pratiques, des listes de vérification ou d'autres textes similaires viennent compléter les ouvrages de cette collection.
Langue De Publication: French
Book
45,00 $
Quantité
En stock
Publié:
ISBN/ISSN: 9780433492757

Détails des produits

APERÇU DU CONTENU

Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

  • Historique et principes
  • Mesures extrajudiciaires
  • Organisation du système de justice pénale pour les adolescents
  • Procédures judiciaires
  • Détermination de la peine
  • Garde et surveillance
  • Dossiers judiciaires
  • Confidentialité des renseignements
 

Auteurs à la une