Thema - Assurance de personnes, 2e édition
Le présent volume est constitué de quatre fascicules tirés de l'ouvrage Contrats nommés II, publié dans la collection « Droit civil » du JurisClasseur Québec. Il porte sur les principes généraux du droit des assurances, sur le contenu, la prise d'effet et l'exécution du contrat d'assurance et aborde en détails la nature, les conditions et les effets de la désignation d'un bénéficiaire et d'un titulaire subrogé. Cette deuxième édition fait état des développements survenus en la matière depuis la dernière édition parue en 2013.
One Year Subscription Only Terms
Subscribers receive the product(s) listed on the Order Form and any Updates made available during the annual subscription period. Shipping and handling fees are not included in the annual price.
Subscribers are advised of the number of Updates that were made to the particular publication the prior year. The number of Updates may vary due to developments in the law and other publishing issues, but subscribers may use this as a rough estimate of future shipments. Subscribers may call Customer Support at 800-833-9844 for additional information.
Subscribers may cancel this subscription by: calling Customer Support at 800-833-9844; emailing customer.support@lexisnexis.com; or returning the invoice marked 'CANCEL'.
If subscribers cancel within 30 days after the product is ordered or received and return the product at their expense, then they will receive a full credit of the price for the annual subscription.
If subscribers cancel between 31 and 60 days after the invoice date and return the product at their expense, then they will receive a 5/6th credit of the price for the annual subscription. No credit will be given for cancellations more than 60 days after the invoice date. To receive any credit, subscriber must return all product(s) shipped during the year at their expense within the applicable cancellation period listed above.
Détails des produits
La collection Thema est composée d'ouvrages reliés regroupant un ensemble de fascicules tirés d'autres collections du JurisClasseur Québec. Lorsque cela est utile, les textes législatifs et règlementaires pertinents, des formulaires pratiques, des listes de vérification ou d'autres textes similaires viennent compléter les ouvrages de cette collection.
Table des matières
PRÉSENTATION
NOTICE BIOGRAPHIQUE
Fascicule 1
Introduction au droit des assurances
Sébastien Lanctôt
- Généralités
- Assurance de personnes
- Assurance de dommages
Fascicule 2
Contenu de la police, intérêt d’assurance et déclaration de l’âge et du risque
André Bélanger
- Contenu de la police
- Intérêt d’assurance
- Déclaration de l’âge et du risque
- Cession de l’assurance de personnes
Fascicule 3
Prise d’effet, primes, avances, remise en vigueur et exécution du contrat
Isabelle N. Tremblay
- Formation du contrat d’assurance de personnes et prise d’effet
- Des primes, des avances et de la remise en vigueur
- Exécution du contrat d’assurance de personnes
Fascicule 4
Bénéficiaires et titulaires subrogés
Isabelle N. Tremblay
- Nature et conditions de la désignation des bénéficiaires et des titulaires subrogés
- Effets de la désignation
DOCUMENT CONNEXE
Code civil du Québec, RLRQ, c. CCQ-1991 [extraits]
INDEX DE LA LÉGISLATION
INDEX ANALYTIQUE
Produits liés
-
Le contrat d'assurance de dommages et le contrat de réassurance : sujets choisisDate de sortie: November 30, 2015160,00 $
-
Les représentants en assurance - pouvoirs de représentation et obligationsDate de sortie: September 30, 200745,00 $
-
Commentaires sur le droit des assurances – Textes législatifs et réglementaires, 3e édition réviséeDate de sortie: June 17, 2021150,00 $