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Précis de la faillite et de l'insolvabilité, 5e édition

Le Précis de la faillite et de l'insolvabilité est un ouvrage essentiel pour les étudiants, les avocats et les autres professionnels qui pratiquent dans le domaine.
Langue De Publication: French
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Publié:
ISBN/ISSN: 9780433491798

Détails des produits

Entièrement révisée et mise à jour, cette nouvelle édition est notamment enrichie de commentaires sur les changements apportés par le nouveau Code de procédure civile en matière d'insaisissabilité, la jurisprudence récente portant sur la doctrine de la prépondérance fédérale, la situation juridique du créancier garanti et des fiducies présumées en regard du « debtor in possesion financing » et les préavis de recours hypothécaire du Code civil du Québec dans le régime de la mise sous séquestre.

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Table des matières

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PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU DROIT DE LA FAILLITE ET DE L'INSOLVABILITÉ
L'histoire législative anglaise et canadienne
Le droit constitutionnel et la faillite
Caractère de la législation

LES AUTORITÉS EN MATIÈRE DE FAILLITE
Les autorités administratives et judiciaires

LES CRÉANCIERS EN MATIÈRE DE FAILLITE
La réclamation prouvable
Les catégories de créances prouvables

LE DÉBITEUR ET LA REQUÊTE EN FAILLITE
Le débiteur
Les actes de faillite
La requête en faillite
Dispositions particulières concernant la faillite des courtiers en valeurs mobilières

CONTESTATION DE LA REQUÊTE EN FAILLITE, SÉQUESTRE INTÉRIMAIRE, CESSION DE BIENS ET ASSEMBLÉES DE CRÉANCIERS
Contestation de la requête en faillite
Le séquestre intérimaire
La cession de biens
Les assemblées de créanciers

LES PROPOSITIONS CONCORDATAIRES
La procédure concordataire par voie d'avis d'intention
L'évolution de la proposition
La proposition concordataire du failli
La proposition de consommateur

LES EFFETS DE LA FAILLITE
Le dessaisissement
La revendication des biens par les tiers
De l'effet de certaines lois dans un contexte d'insolvabilité
L'insolvabilité en contexte international

LA PROTECTION DU PATRIMOINE DE LA FAILLITE
Les actes préjudiciables aux créanciers
Les transactions protégées

LA LIQUIDATION ET LE PARTAGE
La liquidation
Le partage

LA LIBÉRATION DU FAILLI ET LES MESURES RÉPRESSIVES
La libération du failli
Les effets de la libération
Les mesures répressives