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Le droit linguistique au Québec

Cet ouvrage aborde l'historique du droit linguistique au Québec, ses fondements théoriques, ses liens avec le droit international ainsi que ses aspects relatifs aux ordres professionnels, à leurs membres et aux entreprises d'utilité publique, à l'État, à l'enseignement, au travail, au commerce et aux affaires, aux recours et aux modes privés de prévention et de règlement des différends.
Langue De Publication: French
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ISBN/ISSN: 9780433491859

Détails des produits

Il se veut exhaustif, référant abondamment aux lois et règlements pertinents, notamment la Charte de langue française, à la jurisprudence des tribunaux de tous les niveaux – de la Cour suprême du Canada aux tribunaux administratifs du Québec – à la doctrine et aux archives parlementaires. Chaque chapitre est rédigé de manière à exposer l'état du droit, fournir une analyse et conclure par des critiques ou des propositions.

Cet ouvrage s'adresse aux spécialistes en droit linguistique, mais il est aussi susceptible d'intéresser les chercheurs en sciences sociales de même que les associations de salariés, les décideurs et les acteurs du monde politique, administratif ou judiciaire québécois, qui sont impliqués dans des dossiers linguistiques. Ils y trouveront une source intarissable d'informations à la fois savantes et accessibles.

Auteurs à la une

Table des matières

FONDEMENTS THÉORIQUES DE LA CHARTE DE LA LANGUE FRANÇAISE : PERSPECTIVES QUÉBÉCOISE ET CANADIENNE
Éric Poirier

BRÈVE SYNTHÈSE HISTORIQUE DU DROIT LINGUISTIQUE AU QUÉBEC : UNE LÉGISLATION POUR UNE LANGUE COMMUNE ET UN RESPECT DE LA DIVERSITÉ
Guillaume Rousseau

LE DROIT LINGUISTIQUE QUÉBÉCOIS ET LE DROIT INTERNATIONAL : COMPATIBILITÉ ET TENSIONS
Nicolas Proulx et Guillaume Rousseau

LA LANGUE DES ORDRES PROFESSIONNELS, DE LEURS MEMBRES ET DES ENTREPRISES D'UTILITÉ PUBLIQUE : LE FRANÇAIS DANS LES SERVICES
Guillaume Rousseau

L'ÉTAT QUÉBÉCOIS : DES INSTITUTIONS CENTRALISÉES ET DÉCENTRALISÉES, UN ÉTAT FRANÇAIS, MAIS BILINGUE
Éric Poirier

LA LANGUE DE L'ENSEIGNEMENT : LE FRANÇAIS DE L'ÉCOLE À L'UNIVERSITÉ
Guillaume Rousseau

LE DROIT DE TRAVAILLER EN FRANÇAIS : LE DROIT AU CARREFOUR DU DROIT LINGUISTIQUE QUÉBÉCOIS
Éric Poirier

LA LANGUE DU COMMERCE ET DES AFFAIRES : LE FRANÇAIS DANS LA CONSOMMATION ET L'ENTREPRISE
Guillaume Rousseau

LES RECOURS ET MODES PRIVÉS DE PRÉVENTION ET DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS EN DROIT LINGUISTIQUE
François Côté