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Le droit linguistique au Québec, 2e édition

Le droit linguistique au Québec est un domaine très vaste. Pour en comprendre toute l’ampleur, cet ouvrage aborde son histoire, ses fondements théoriques et son interaction avec le droit international.
Langue De Publication: French
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155,00 $
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Couverture souple | Approx. 700 pages

Publié: 30 septembre 2024
ISBN/ISSN: 9780433533139

Détails des produits

Le droit linguistique au Québec est un domaine très vaste. Pour en comprendre toute l’ampleur, cet ouvrage aborde son histoire, ses fondements théoriques et son interaction avec le droit international. Il aborde également ses aspects concernant les ordres professionnels et leurs membres, les entreprises d’utilité publique, la pratique notariale, l’État, les municipalités, l’éducation primaire et secondaire, l’enseignement collégial et universitaire, le travail, le commerce, les affaires, les recours ainsi que les modes privés de prévention et de règlement des différends. L’ouvrage explore ces dimensions en puisant abondamment dans les lois et les règlements pertinents, tels que la Charte de la langue française, la jurisprudence, la doctrine, les archives parlementaires et les publications d’organismes spécialisés, comme l’Office québécois de la langue française et le ministère de la Langue française. Cette deuxième édition tient compte de la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français adoptée en 2022.

L’ouvrage est rédigé de manière qu’un lecteur puisse rapidement dégager, de l’ensemble complexe de normes que constitue le droit linguistique québécois, la règle pertinente à son dossier. Grâce notamment à ses chapitres plus théoriques ou historiques et sa perspective parfois critique, ce livre est susceptible d’intéresser les spécialistes en droit linguistique, mais aussi les chercheurs en sciences sociales qui s’intéressent aux politiques linguistiques. De même, les notaires, les avocats, les associations de salariés, les journalistes, les décideurs et les acteurs du monde politique, administratif, académique ou judiciaire québécois, impliqués dans des dossiers linguistiques, y trouveront une source intarissable d’informations à la fois savantes et accessibles.

 

Auteurs à la une

Table des matières

CHAPITRE 1 : La Charte de la langue française : perspectives québécoise et canadienne

CHAPITRE 2 : Brève synthèse historique du droit linguistique au Québec : une législation pour une langue commune et un respect de la diversité

CHAPITRE 3 : Le droit linguistique québécois et le droit international : compatibilité et tensions

CHAPITRE 4 : La langue des ordres professionnels, de leurs membres, des entreprises d’utilité publique et de la pratique notariale : le français dans les services

CHAPITRE 5 : L’État québécois et ses institutions : renouer avec les principes fondateurs de la Charte de la langue française

CHAPITRE 6 : La langue de l’enseignement primaire et secondaire : le français à l’école et l’accès à l’école anglaise

CHAPITRE 7 : La langue de l’enseignement collégial et universitaire: le français dans les études supérieures et la recherche

CHAPITRE 8 : Le droit de travailler en français : le droit au carrefour du droit linguistique québécois

CHAPITRE 9 : La langue du commerce et des affaires : le français dans la consommation et l’entreprise

CHAPITRE 10 : Les recours et modes privés de prévention et règlement des différends en droit linguistique

TABLE DE LA LÉGISLATION CITÉE
TABLE DE LA JURISPRUDENCE CITÉE
BIBLIOGRAPHIE