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Le droit des technologies de l'information au Québec

Un outil de référence pour les spécialistes en droit de la technologie.
Langue De Publication: French
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45,00 $
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couverture souple | 236 pages

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ISBN/ISSN: 9780433455141

Détails des produits

Un outil de référence pour les spécialistes en droit de la technologie


Toute entente importante et complexe liée à l'acquisition et à la vente de produits et services en TI doit être bien conçue, préparée et négociée. Voici un ouvrage, écrit par un auteur possédant plus de vingt ans d'expérience dans les négociations d'ententes, qui aborde toutes les questions importantes liées au droit des technologies de l'information.


Les aspects juridiques des TI chevauchent plusieurs juridictions et l'ouvrage met en relief les diverses lois fédérales et autres lois connexes.


L'ouvrage s'avère indispensable tant pour les spécialistes en droit de la technologie que pour ceux en propriété intellectuelle. Plusieurs livres, articles et séminaires ont été publiés au Québec et au Canada sur divers thèmes associés au TI. Cependant, aucun n'aborde comme celui-ci, de façon regroupée, les questions soulevées par le Code civil du Québec, les lois fédérales et autres législations connexes au droit des TI.


Ainsi, l'auteur souhaite alimenter les discussions vécues au quotidien qui sont liées à la négociation de transactions TI survenant au Québec.

La version électronique de l'ouvrage est maintenant disponible dans la librairie Wilson & Lafleur sur iPad®!

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Auteurs à la une

Table des matières

Chapitre I : Technologies de l'information et Code civil du Québec
Chapitre II : Propriété intellectuelle et protection de la vie privée
Chapitre III : Préparation et négociation d'ententes TI
Chapitre IV : Ententes de non-divulgation
Chapitre V : Ententes de licence et de développement de logiciel
Chapitre VI : Ententes de services de maintenance
Chapitre VII : Logiciel libre (open source software)
Chapitre VIII : Contrats d'impartition
Chapitre IX : Contrats d'intégration de systèmes
Chapitre X : Thèmes variés sur les TI