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L'assurance de personnes au Québec

Cet ouvrage reproduit tous les textes de lois et de règlements relatifs à L'assurance de personnes au Québec. Indispensable à tous les intervenants liés de près ou de loin au domaine, cette publication étudie chacun des aspects juridiques et les différentes règles particulières du droit des assurances.
Langue De Publication: French
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ISBN/ISSN: 9782893660097

Détails des produits

Cet ouvrage reproduit tous les textes de lois et de règlements relatifs à L'assurance de personnes au Québec. Indispensable à tous les intervenants liés de près ou de loin au domaine, cette publication étudie chacun des aspects juridiques et les différentes règles particulières du droit des assurances.

Elle est divisée de façon à donner :

  • conforme aux différentes étapes du contrat d'assurance
  • des commentaires sur l'assurance individuelle et collective de personnes
  • une analyse du droit applicable à la lumière du Code civil du Québec
  • des lois et règlements

Parmi les thématiques abordées, vous retrouverez :

  • Le contrat d'assurance en général
  • Les parties en présence
  • La formation et prise d'effet du contrat d'assurance individuel
  • Le contenu de la police, le paiement de la prime et les garanties accessoires au contrat d'assurance
  • Les opérations financières, la terminaison et l'exécution du contrat
  • Les rentes
  • La Loi sur la distribution de produits et services financiers (le représentant, ses obligations, l'exercice des activités…)