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L'appel en droit criminel et pénal, 2e édition

La deuxième édition de L'appel en droit criminel et pénal est d'abord et avant tout un outil de référence à la fois pratique et utile pour l'avocat, le juge ou l'accusé impliqué d'une façon ou d'une autre dans un pourvoi à caractère pénal.
Langue De Publication: French
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Publié: 01 mars 2012
ISBN/ISSN: 9780433469551

Détails des produits

Jusqu'à la publication de la première édition de cet ouvrage, l'appel en droit pénal était un sujet pratiquement inexploré au Québec. Cette absence d'apport doctrinal était difficilement justifiable puisque tout avocat œuvrant auprès des instances judiciaires criminelles et pénales, que ce soit en défense ou en poursuite, est confronté un jour ou l'autre à la possibilité d'interjeter appel d'un jugement, d'un verdict ou d'une ordonnance rendu par un tribunal de première ou deuxième instance.


La deuxième édition de L'appel en droit criminel et pénal est d'abord et avant tout un outil de référence à la fois pratique et utile pour l'avocat, le juge ou l'accusé impliqué d'une façon ou d'une autre dans un pourvoi à caractère pénal.


Dans le cadre de cette édition, la jurisprudence et les points de droit abordés dans l'édition précédente ont été mis à jour et bonifiés. De plus, plusieurs nouveaux sujets sont traités, notamment l'appel d'un plaidoyer de culpabilité, la nouvelle question en appel, la rétractation de jugement et l'allégation d'incompétence. 

 

Auteurs à la une

Table des matières

Première partie - L'appel de procédures instituées par acte d'accusation
Chapitre I : Le droit d'interjeter appel
Chapitre II : Les procédures d'appel
Chapitre III : Les pouvoirs de la Cour d'appel
Chapitre IV : La deuxième instance d'appel : le pourvoi devant la Cour suprême du Canada


Deuxième partie - L'appel d'une poursuite instituée par voie sommaire
Chapitre I : Le droit d'interjeter appel
Chapitre II : Les procédures d'appel
Chapitre III : Les pouvoirs de la Cour supérieure
Chapitre IV : Les deuxième et troisième instances d'appel


Troisième partie - La révision et/ou l'appel d'ordonnances particulières
Chapitre I : L'appel d'une ordonnance de blocage (art. 462.33 et 462.34 C.cr.) ou de confiscation (art. 462.37, 462.41(3) et 462.44 C.cr.)
Chapitre II : L'appel d'une ordonnance concernant les droits d'une personne sur des biens confisqués (art. 462.42 C.cr.)
Chapitre III : L'appel de la décision conférant un statut particulier au délinquant
Chapitre IV : L'appel en matière de recours extraordinaires


Quatrième partie - L'appel en vertu du Code de procédure pénale
Chapitre I : L'appel à la Cour supérieure (art. 266 à 290 C.p.p.)
Chapitre II : L'appel à la Cour d'appel (art. 291 à 314 C.p.p.)
Chapitre III : Le pourvoi devant la Cour suprême du Canada


Cinquième partie - La qualification des motifs permettant d'interjeter appel et les normes d'intervention applicables
Chapitre I : La qualification des moyens d'appel
Chapitre II : La catégorisation de certains moyens d'appel
Chapitre III : La classification de certains moyens d'appel selon la jurisprudence et le Code criminel


Sixième partie - La facilitation pénale devant la Cour d'appel du Québec
Chapitre I : Le rôle de la facilitation pénale
Chapitre II : Les avantages de la facilitation pénale et ses préalables
Chapitre III : Le processus de facilitation pénale