Lexis Nexis La pension alimentaire pour enfants, 2e édition
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Détails des produits
À la lumière des différentes questions soumises depuis la première édition de cet ouvrage au mois de juin 2019, nous constations que certaines notions méritaient d’être davantage explicitées et illustrées d’exemples jurisprudentiels. Nous profitons de la présente mise à jour pour clarifier certaines facettes. Nous ajoutons des sections afin de couvrir les impacts de la pandémie et de la pénurie de main-d’oeuvre en matière de fixation de la pension alimentaire pour enfants. Les impacts des prestations gouvernementales : « les allocations familiales et l’aide sociale » en matière de fixation de pension alimentaire font l’objet également d’un ajout.
L’ouvrage est maintenant divisé en quatre parties. La première partie s’attarde aux fondements du droit aux aliments et de la demande en justice. Les particularités et les disparités entre les enfants majeurs et les enfants mineurs sont également soulevées. La seconde scrute les règles québécoises de fixation de la pension alimentaire pour enfants alors que la troisième examine les Lignes directrices fédérales. Pour chacune, les règles de base sont examinées ainsi que celles permettant d’augmenter ou de diminuer la valeur des aliments. Finalement, la quatrième partie s’attarde aux règles relatives à la modification, les formes de paiement, la perception et l’exécution forcée du paiement de la pension alimentaire pour enfants; les règles provinciales, interprovinciales et internationales y sont analysées. Enfin, certaines lois, particulièrement au niveau fédéral, ont été bonifiées par l’entrée en vigueur des modifications à la Loi sur le divorce le 1er mars 2021. Elles offrent des outils pour l’exécution des ordonnances alimentaires, mais elles sont méconnues et par conséquent, peu utilisées; ces outils sont décrits dans le texte.
Table des matières
Avant-propos
À propos de l’auteure
Remerciements
Introduction
PARTIE I : Droit aux aliments et recours
CHAPITRE 1 : Enfant : titulaire du droit aux aliments
CHAPITRE 2 : Particularités relatives à l’enfant majeur
CHAPITRE 3 : Débiteurs alimentaires
CHAPITRE 4 : Prise en considération des revenus de l’enfant
CHAPITRE 5 : Demande en justice
CHAPITRE 6 : Besoins antérieurs à la demande
PARTIE II : Règles de fixation québécoises
CHAPITRE 7 : Détermination du revenu des deux parents
CHAPITRE 8 : Contribution parentale de base
CHAPITRE 9 : Autres frais
CHAPITRE 10 : Répartition selon le nombre d’enfants et le temps de garde
CHAPITRE 11 : Difficultés excessives
CHAPITRE 12 : Difficultés simples
PARTIE III : Lignes directrices fédérales
CHAPITRE 13 : Revenus
CHAPITRE 14 : Calcul selon le temps parental
CHAPITRE 15 : Dépenses spéciales ou extraordinaires
CHAPITRE 16 : Difficultés excessives
PARTIE IV : Modifications et exécution
CHAPITRE 17 : Modification de la pension alimentaire
CHAPITRE 18 : Actions interprovinciales et internationales en obtention, modification, annulation ou suspension d’ordonnances alimentaires ou en reconnaissance de décisions d’États désignés
CHAPITRE 19 : Formes de paiement
CHAPITRE 20 : Perception
CHAPITRE 21 : Exécution forcée
CHAPITRE 22 : Convention sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et d’autres membres de la famille
CHAPITRE 23 : Conclusion
Table de la législation citée
Table de la jurisprudence citée
Bibliographie
