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La pension alimentaire pour enfants
Cet ouvrage hautement pratique, truffé d’exemples jurisprudentiels, décrit toutes les règles pertinentes à la fixation de la pension alimentaire pour enfants dans toutes les situations. Il sera d’une utilité certaine pour toutes les praticiennes et tous les praticiens œuvrant en droit de la famille.
Éditeur:
LexisNexis Canada
Langue De Publication:
French
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Détails des produits
Ce premier ouvrage entièrement consacré à la pension alimentaire pour enfants englobe tant les règles provinciales que les règles fédérales. À l’ère d’une réforme du droit de la famille et de la Loi sur le divorce, il inclut une analyse des dispositions du projet de loi C-78 ayant un impact sur l’obligation alimentaire envers les enfants. Cet ouvrage couvre toutes les facettes de la pension alimentaire pour enfants, de ses fondements à son exécution. Il est axé sur les principes fondamentaux promulgués par les lois et règlements ainsi que ceux dégagés par la jurisprudence. Il sera d’une utilité certaine pour toutes les praticiennes et tous les praticiens œuvrant en droit de la famille.
La première partie s’attarde aux fondements du droit aux aliments et de la demande en justice; les particularités et les disparités entre les enfants majeurs et les enfants mineurs sont également soulevées. La seconde scrute les règles de fixation provinciales et fédérales. Pour chacune, les règles de base sont examinées ainsi que celles permettant d’augmenter ou de diminuer la valeur des aliments. La troisième touche les règles relatives à la modification, les formes de paiement, la perception et l’exécution forcée; les règles provinciales, interprovinciales et internationales y sont analysées.
Table des matières
INTRODUCTION
PARTIE 1 : LE DROIT AUX ALIMENTS ET LES RECOURS
Chapitre 1 : L’enfant titulaire du droit aux aliments
Chapitre 2 : Les particularités relatives à l’enfant majeur
Chapitre 3 : Les débiteurs alimentaires
Chapitre 4 : La prise en considération des revenus de l’enfant
Chapitre 5 : La demande en justice
Chapitre 6 : Les besoins antérieurs à la demande
PARTIE 2 : LES RÈGLES DE FIXATION QUÉBÉCOISES ET FÉDÉRALES
TITRE 1 : Les règles québécoises
Chapitre 1 : La détermination du revenu des deux parents
Chapitre 2 : La contribution parentale de base
Chapitre 3 : Les autres frais
Chapitre 4 : La répartition selon le nombre d’enfants et le temps de garde
Chapitre 5 : Les difficultés excessives
Chapitre 6 : Les difficultés simples
TITRE 2 : Les lignes directrices fédérales
Chapitre 1 : Les revenus
Chapitre 2 : Le calcul selon le temps de garde
Chapitre 3 : Les dépenses spéciales ou extraordinaires
Chapitre 4 : Les difficultés excessives
PARTIE 3 : LES MODIFICATIONS ET L’EXÉCUTION
Chapitre 1 : La modification de la pension alimentaire
Chapitre 2 : Les ordonnances modificatives conditionnelles
Chapitre 3 : Les formes de paiement
Chapitre 4 : La perception
Chapitre 5 : L’exécution forcée
Chapitre 6 : La Convention sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et d’autres membres de la famille
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
