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Justice administrative, Loi commentée, 3e édition

Suite à des modifications législatives et des jugements importants rendus par des tribunaux supérieurs, voici la 3e édition d'un ouvrage reconnu comme étant la référence en la matière, rédigé par un grand juriste du Québec, Me Denis Lemieux.
Langue De Publication: French
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Publié: 31 janvier 2009
ISBN/ISSN: 9782893665955

Détails des produits

Deux nouveaux chapitres dans les commentaires généraux qui traitent des modifications à la Loi sur la justice administrative apportées depuis 2001;

• Mise à jour des commentaires particuliers (article par article de la loi) pour tenir compte:
- des jugements rendus relatifs au statut du TAQ et de ses membres, en particulier avec l'arrêt Québec (P.G.) c Barreau de Montréal, de la Cour d'appel [2001] R.J.Q. 2058 (C.A.),
- ainsi qu'aux garanties procédurales applicables aux décisions de l'Administration
- de même que des décisions de la Cour suprême sur la place particulière du TAQ dans la hiérarchie des tribunaux.

• Les règlements ont été mis à jour et comprennent notamment le Code de déontologie applicable aux membres du T.A.Q. (Décret 174-2006, 2006 G.O. 2, 1443)

• Le livre est à jour au 31 août 2008.
 

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