Livraison rapide
Paiement sécurisé
Retours gratuits

JurisClasseur Québec - Successions et libéralités

L'ouvrage Successions et libéralités constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet. On y traite de façon exhaustive de toutes les questions relatives au droit des successions et des libéralités, notamment de la dévolution légale, du testament, des legs, de la liquidation successorale et du partage de l'actif, des formalités fiscales, du droit international privé de même que des donations.
Langue De Publication: French
Loose-Leaf
270,00 $
Quantité
En stock
Publié:
ISBN/ISSN: 9780433465812

Détails des produits

Fruit de la collaboration d'une prestigieuse équipe d'auteurs, l'ouvrage Successions et libéralités constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet. On y traite de façon exhaustive de toutes les questions relatives au droit des successions et des libéralités, notamment de la dévolution légale, du testament, des legs, de la liquidation successorale et du partage de l'actif, des formalités fiscales, du droit international privé de même que des donations.

  • 175 $ par volume, avec engagement à s'abonner à tous les volumes de l'encyclopédie (26 volumes)
  • 204,50 $ par volume, avec engagement à s'abonner à tous les volumes de la Collection Droit civil (12 volumes)
  • 252 $ par volume si acheté séparément

Volumes et mises à jour facturés au moment de la publication
(2 mises à jour par année, mises à jour facturées selon l'ampleur des modifications)

Veuillez communiquer avec le service à la clientèle pour vous abonner à la collection ou à l'encyclopédie complète

L'encyclopédie JurisClasseur Québec
Collection Droit civil

 

Auteurs à la une

Table des matières

PARTIE I – SUCCESSIONS 

Fascicule 1
Notions générales
Christine Morin

Fascicule 2
Dévolution légale
Marie-Josée Isabelle

Fascicule 3
Testament – généralités et règles de fond
Thuy Nam Trân Tran et Vickie Pelchat

Fascicule 4
Testament – règles de forme
Louise Tremblay

Fascicule 5
Legs
Judy Martin

Fascicule 6
Testament fiduciaire – aspects civils et fiscaux
Isabelle Fecteau

Fascicule 7
Substitution
Marie-Christine Leboeuf et François Robillard

Fascicule 8
Transmission des biens
Thuy Nam Trân Tran et Vickie Pelchat

Fascicule 9
Option des successibles
Gérard Guay

Fascicule 10
Liquidation successorale
Geneviève Coupal

Fascicule 11
Formalités fiscales
Nancy D’Amours

Fascicule 12
Fin de la liquidation
Suzanne Hotte

Fascicule 13
Partage de l’actif successoral
Alain P. Lecours, Louis-René Hébert et Jordane Crispel

Fascicule 14
Successions internationales
Gérald Goldstein

PARTIE II – DONATIONS

Fascicule 15
Donations
Sevgi Kelci