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JurisClasseur Québec – Procédure civile I (2e édition)

La deuxième édition de l'ouvrage Procédure civile I du JurisClasseur Québec traite de façon exhaustive des sujets visés aux articles 1 à 390 du nouveau Code de procédure civile (chapitre C-25.01), soit des principes directeurs de la procédure civile jusqu'à la procédure en appel. Le contenu de l'ouvrage a été entièrement revu par les auteurs afin de refléter les changements apportés par le nouveau Code.
Langue De Publication: French
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290,00 $
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Publié: 28 avril 2015
ISBN/ISSN: 9780433483199

Détails des produits

La deuxième édition de l'ouvrage Procédure civile I du JurisClasseur Québec traite de façon exhaustive des sujets visés aux articles 1 à 390 du nouveau Code de procédure civile (chapitre C-25.01), soit des principes directeurs de la procédure civile jusqu'à la procédure en appel. Le contenu de l'ouvrage a été entièrement revu par les auteurs afin de refléter les changements apportés par le nouveau Code.

Rédigés par des universitaires de haut niveau, des praticiens chevronnés et de jeunes auteurs au parcours exceptionnel, les ouvrages publiés dans le JurisClasseur Québec visent à répondre au besoin de synthèse des éléments essentiels du droit positif actuel. Leur contenu s'appuie sur la pertinence, la concision et l'actualité de l'information retenue.

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L'encyclopédie JurisClasseur Québec
Collection Droit civil

 

Auteurs à la une

Table des matières

PRÉFACE 

Fascicule introductif
Disposition préliminaire
Catherine Piché

Partie I – Modes privés de prévention et de règlement des différends

Fascicule 1
Modes privés de prévention et de règlement des différends
Sylvette Guillemard

Fascicule 2
Médiation
Nathalie Croteau, Hélène Rouleau et John Peter Weldon

Fascicule 3
Arbitrage
Marie-Josée Hogue et Véronique Roy

Partie II – Cadre général de la procédure civile

A. Principes de la procédure applicable devant les tribunaux de l’ordre judiciaire


Fascicule 4
Principes généraux de la procédure civile
François Grondin et Patrick Plante

B. Compétence des tribunaux

Fascicule 5
Compétence d’attribution et territoriale de la Cour d’appel en matière civile
Odette Jobin-Laberge et Laurence Bich-Carrière

Fascicule 6
Compétence d’attribution des tribunaux de première instance
Christian Trépanier et Mathieu Leblanc-Gagnon

Fascicule 7
Compétence territoriale des tribunaux en première instance
Sylvette Guillemard

Fascicule 8
Pouvoirs des tribunaux
Hélène Maillette

Fascicule 9
Fonctions et responsabilités des greffes des tribunaux et répartition des pouvoirs des tribunaux, des juges et des greffiers
Christian Trépanier et Mathieu Leblanc-Gagnon

C. Droits particuliers de l’État

Fascicule 10
Droits particuliers de l’État
Simon Tremblay

D. Procédure applicable à toutes les demandes en justice

Fascicule 11
Audiences, délais, intérêt pour agir, représentation devant les tribunaux et certaines conditions pour agir
Karim Renno et Julien Lussier

Fascicule 12
Forme et désignations des actes de procédure
Benoît Byette

Fascicule 13
Dépôt, production et notification des actes de procédure et des documents
Joelle Briand-Diguer, Elif Oral et Maude Larochelle-Samson

Partie III – Procédure contentieuse

A. Premières phases du déroulement de l’instance


Fascicule 14
Gestion de l’instance et conférence de règlement à l’amiable
Pierre Duquette

Fascicule 15
Contestation et défaut du défendeur
Joséane Chrétien

Fascicule 16
Mise en état du dossier, inscription pour instruction et jugement et conférence préparatoire
Tommy Tremblay et Anne Merminod

B. Incidents de l’instance

Fascicule 17
Intervention des tiers à l’instance
Guillaume Rousseau et Samuel Grondin

Fascicule 18
Récusation du juge, désaveu d’un avocat, reprise d’instance et constitution d’un nouveau procureur
Sophie Gallizioli

Fascicule 19
Modification et retrait de l’acte de procédure, jonction des instances et scission de l’instance
Philippe Cantin

Fascicule 20
Décision sur un point de droit
Caroline Dion

Fascicule 21
Incidents qui mettent fin à l’instance
Hélène Maillette

C. Constitution et communication de la preuve avant l’instruction

Fascicule 22
Interrogatoires préalables à l’instruction
Geneviève Cotnam

Fascicule 23
Expertise
Annie Bernard et Stéphanie Lavallée

Fascicule 24
Communication et production des pièces et des autres éléments de preuve
Denis Brochu

Fascicule 25
Constitution préalable de la preuve
Sophie Perron

Fascicule 26
Contestation et reconnaissance de l’authenticité d’un élément de preuve
Marc-André Russell et Louis Brousseau

D. Instruction

Fascicule 27
Marche de l’instruction, convocation et indemnisation des témoins
Tommy Tremblay et Anne Merminod

Fascicule 28
Audition des témoins
Stéphane Reynolds

Partie IV – Procédure non contentieuse

Fascicule 29
Procédure non contentieuse
Mélanie Marois

Partie V – Jugement et pourvois en rétractation et en appel

A. Jugement et frais de justice


Fascicule 30
Jugement et frais de justice
Liviu Kaufman

B. Rétractation du jugement

Fascicule 31
Rétractation du jugement
François-Olivier Barbeau

C. Appel

Fascicule 32
Appel
Mani Allamehzadeh