Lexis Nexis JurisClasseur Québec - Preuve et prescription
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L'ouvrage Preuve et prescription constitue une référence incontournable et une source essentielle sur ces deux sujets, tel que circonscrits notamment par les livres septième et huitième du Code civil du Québec ainsi que par le Code de procédure civile du Québec.
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Détails des produits
Fruit de la collaboration d'une prestigieuse équipe d'auteurs, l'ouvrage Preuve et prescription constitue une référence incontournable et une source essentielle sur ces deux sujets, tel que circonscrits notamment par les livres septième et huitième du Code civil du Québec ainsi que par le Code de procédure civile du Québec.
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Table des matières
Partie I – PREUVE
A. Régime général de la preuve
Fascicule 1
Sources et domaine d’application des règles de preuve
Marie-Hélène Beaudoin
Fascicule 2
Fardeau de la preuve, présomption de bonne foi et connaissance judiciaire
Marc-André Landry
B. Moyens de preuve
Fascicule 3
Copies de lois, actes authentiques et semi-authentiques
Hélène Maillette
Fascicule 4
Actes sous seing privé et autres écrits
Claude Marseille et Raphaël Lescop
Fascicule 5
Documents technologiques, copies et documents résultant d’un transfert
Marie-Eve Bélanger
Fascicule 6
Témoignage
Jean Fortier
Fascicule 7
Présomptions
François Grondin et Patrick Plante
Fascicule 8
Aveu
Joséane Chrétien
Fascicule 9
Présentation d’un élément matériel
Sarah Barrere
C. Recevabilité des éléments et des moyens de preuve
1. Recevabilité des éléments de preuve
Fascicule 10
Pertinence et exclusion des éléments de preuve obtenus illégalement
Stéphane Reynolds
Fascicule 11
Secret professionnel et communications privilégiées
Marie-Josée Hogue et Berly Lelièvre-Acosta
2. Recevabilité des moyens de preuve
Fascicule 12
Preuve d’un fait matériel
Sarah Barrere
Fascicule 13
Règle de la meilleure preuve
Claude Marseille et Raphaël Lescop
Fascicule 14
Preuve d’un acte juridique
Charles-Maxime Panaccio
Fascicule 15
Preuve contredisant ou changeant les termes d’un écrit constatant un acte juridique
Mathieu Bouchard et Julien Lussier
3. Recevabilité de certaines déclarations
Fascicule 16
Preuve par ouï-dire
Frédéric Pérodeau
D. Sanction des règles de preuve
Fascicule 17
Sanction des règles de preuve
Marie-Hélène Dufour
E. Objections
Fascicule 18
Objections
Alexandre Morin
F. Preuve devant les tribunaux administratifs
Fascicule 18.1
Preuve devant les tribunaux administratifs
Charles Gaulin et Stéphane Reynolds
Partie II – Prescription
A. Régime de la prescription
Fascicule 19
Dispositions générales
Mario Naccarato
Fascicule 20
Incidents de la prescription : renonciation, interruption et suspension
Geneviève Cotnam
B. Prescription acquisitive
Fascicule 21
Prescription acquisitive
Élise Charpentier
C. Prescription extinctive
Fascicule 22
Prescription extinctive
Odette Jobin-Laberge et Maude Lafortune-Bélair
