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JurisClasseur Québec – Droit de la consommation et de la concurrence

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L'ouvrage Droit de la consommation et de la concurrence constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet. On y traite de façon exhaustive de l'encadrement de la mise sur le marché des produits et des services, des mesures de contrôle des relations contractuelles, des procédés particuliers de vente ou de prestation de services, de la protection du marché concurrentiel ainsi que de la mise en œuvre du droit de la consommation et du droit de la concurrence.
Par Collaboration (Auteur)
Éditeur: LexisNexis Canada
Langue De Publication: French
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ISBN/ISSN: 9780433474784
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Détails des produits

Fruit de la collaboration d'une prestigieuse équipe d'auteurs, universitaires de haut niveau, praticiens chevronnés et jeunes auteurs au parcours exceptionnel, l'ouvrage Droit de la consommation et de la concurrence constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet.

On y traite de façon exhaustive de l'encadrement de la mise sur le marché des produits et des services, des mesures de contrôle des relations contractuelles, des procédés particuliers de vente ou de prestation de services, de la protection du marché concurrentiel ainsi que de la mise en œuvre du droit de la consommation et du droit de la concurrence.

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Table des matières

PARTIE I – Droit de la consommation 
 
 A. Notions introductives 
 
 Fascicule 1 
 Principes directeurs du droit de la consommation 
 Patricia Galindo da Fonseca 
 
 B. Champ d’application 
 
 Fascicule 2 
 Champ d’application du droit québécois 
 Luc Thibaudeau, Marc Beauchemin, Louis Charette et Jonathan Lacoste-­Jobin 
 
 Fascicule 3 
 Champ d’application du droit fédéral 
 Luc Thibaudeau, Marc Beauchemin et Louis Charette 
 
 C. Encadrement de la mise sur le marché des produits et services 
 
 Fascicule 4 
 Obligation d’information relative à un bien dangereux et obligation de sécurité : régime général et droit de la consommation 
 Nathalie Vézina 
 
 Fascicule 5 
 Garantie de qualité 
 Marie-Ève Arbour 
 
 Fascicule 6 
 Interdiction de la publicité trompeuse 
 Ève Gaudet et Valérie Scott 
 
 Fascicule 7 
 Encadrement des pratiques commerciales 
 Emilie Conway 
 
 Fascicule 8 
 Interdiction de la publicité destinée aux enfants 
 Nathalie Jackson (à venir) 
 
 D. Mesures de contrôle des relations contractuelles 
 
 Fascicule 9 
 Formation des contrats de consommation 
 Emmanuel Goulet et Claudia Camirand 
 
 Fascicule 10 
 Équité contractuelle et clauses abusives 
 Jacques St-Amant (à venir) 
 
 E. Procédés particuliers de vente ou de prestation de services 
 
 Fascicule 11 
 Contrat conclu à distance 
 Vincent Gautrais 
 
 Fascicule 12 
 Contrat conclu avec un commerçant itinérant 
 Cléa Iavarone-­Turcotte 
 
 Fascicule 13 
 Contrat de service à exécution successive relatif à un enseignement, un entraînement ou une assistance 
 Josée Aspinall 
 
 Fascicule 14 
 Contrat à exécution successive de service fourni à distance 
 Geneviève Duchesne 
 
 Fascicule 15 
 Crédit à la consommation et protection contre le surendettement 
 (à venir) 
 
 Fascicule 16 
 Location à long terme de biens de consommation 
 Marc Lacoursière 
 
 Fascicule 17 
 Contrat de vente ou de location à long terme d’automobile ou de motocyclette d’occasion 
 Jacques Castonguay 
 
 Fascicule 18 
 Contrat de réparation d’automobile, de motocyclette ou d’appareil domestique 
 Jacques Castonguay (à venir) 
 
 Fascicule 19 
 Contrat d’arrangements préalables de services funéraires et de sépulture 
 Anne Saris et Elsa Acem 
 
 Fascicule 20 
 Vente d’immeubles à usage d’habitation 
 Yves Joli-Cœur 
 
 F. Mise en œuvre 
 
 Fascicule 21 
 Organismes privés et appareil étatique 
 Geneviève Saumier 
 
 Fascicule 22 
 Exigence de permis, de compte en fiducie et de cautionnement 
 Patricia Galindo Da Fonseca 
 
 Fascicule 23 
 Recours du consommateur et de l’État 
 Geneviève Saumier 
 
 PARTIE II – Droit de la concurrence 
 
 A. Généralités 
 
 Fascicule 24 
 Introduction au droit de la concurrence 
 Karounga Diawara 
 
 B. Protection du marché concurrentiel 
 
 Fascicule 25 
 Infractions relatives à la concurrence 
 Jennifer A. Quaid 
 
 Fascicule 26 
 Abus de position dominante 
 Karounga Diawara 
 
 Fascicule 27 
 Certaines pratiques restrictives du commerce 
 Dominic Thérien 
 
 Fascicule 28 
 Contrôle au fond des fusions 
 Marilyn Leblanc 
 
 C. Mise en œuvre 
 
 Fascicule 29 
 Processus d’examen des transactions devant faire l’objet d’un préavis 
 Tommy Tremblay et Nancy El Sayegh 
 
 Fascicule 30 
 Rôle et pouvoirs des organismes et intervenants 
 Marie-­Claire Perrault 
 
 Fascicule 31 
 Recours et procédure en matière de concurrence 
 Eric C. Lefebvre et Frédéric Wilson
 

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