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JurisClasseur Québec - Contrats nommés I

L'ouvrage Contrats nommés I constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet. On y traite de façon exhaustive de la vente, du louage et du crédit-bail.
Langue De Publication: French
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280,00 $
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Publié:
ISBN/ISSN: 9780433462651

Détails des produits

Fruit de la collaboration d'une prestigieuse équipe d'auteurs, l'ouvrage Contrats nommés I constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet. On y traite de façon exhaustive de la vente, du louage et du crédit-bail.

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L'encyclopédie JurisClasseur Québec
Collection Droit civil

 

Auteurs à la une

Table des matières

PARTIE I – VENTE 

A. Régime général

1. Nature et formation du contrat de vente


Fascicule 1
Nature et formation du contrat de vente
David Gilles

Fascicule 2
Promesses de vente et d’achat
Karim Renno, Élizabeth Meloche et Annie Gallant

Fascicule 3
Vente du bien d’autrui
Martin Nadeau

2. Effets translatifs de propriété et de risques

Fascicule 4
Effets translatifs de propriété et de risques
Emmanuel Goulet

3. Obligations du vendeur

Fascicule 5
Délivrance
Sylvie F. Lévesque

Fascicule 6
Garantie du droit de propriété
Gérald Goldstein et Amanda Di Zazzo

Fascicule 7
Garantie de qualité : régime général
Thierry Lavoie

Fascicule 8
Garantie de qualité : droit de la consommation
Marie-Ève Arbour

Fascicule 9
Obligation d’information relative à un bien dangereux et obligation de sécurité : régime général et droit de la consommation
Nathalie Vézina

4. Obligations de l’acheteur

Fascicule 10
Obligations de l’acheteur
Isabelle Sarrazin

B. Régimes particuliers

Fascicule 11
Vente à l’essai
Thierry Lavoie

Fascicule 12
Vente à tempérament
Lindy Rouillard-Labbé

Fascicule 13
Vente avec faculté de rachat ou à réméré
Nicole Jetté

Fascicule 13.1
Vente aux enchères
Normand Tamaro

Fascicule 14
Vente de certains biens incorporels : droits successoraux et droits litigieux
Karim Renno et Élizabeth Meloche

Fascicule 15
Vente d’immeubles à usage d’habitation
Yves Joli-Cœur

Fascicule 16
Vente internationale de marchandises
Emmanuel S. Darankoum

PARTIE II – CONTRATS APPARENTÉS À LA VENTE

Fascicule 17
Échange, dation en paiement et bail à rente
Nicole Jetté

PARTIE III – CRÉDIT-BAIL

Fascicule 18
Crédit-bail
Liviu Kaufman

PARTIE IV – LOUAGE

A. Règles générales applicables à tous les baux


Fascicule 19
Nature et formation du bail
Bruno Verdon

Fascicule 20
Obligations du locateur
Stéphanie Hamelin

Fascicule 21
Obligations du locataire
Patrick Choquette

Fascicule 22
Sous-location et cession de bail
Stéphanie Ghozlan

Fascicule 23
Fin et renouvellement du bail
Camille Paulus

Fascicule 24
Dispositions particulières à certains baux commerciaux
Mireille Cloutier

B. Règles particulières applicables au contrat de location à long terme de biens de consommation

Fascicule 25
Location à long terme de biens de consommation
Marc Lacoursière

C. Règles particulières applicables au bail de logement

Fascicule 26
Nature et formation du bail de logement
Suzanne Guévremont

Fascicule 27
Obligations du locateur – Bail de logement
Mélanie Chaperon

Fascicule 28
Obligations du locataire – Bail de logement
Miriam Morissette

Fascicule 29
Sous-location et cession de bail – Bail de logement
Jennifer Memmi

Fascicule 30
Fin et renouvellement du bail de logement
Alexandre Germain

Fascicule 31
Règles particulières à certains baux de logement
Marc Cantin

Fascicule 32
Régie du logement : compétence, preuve, procédure et sanctions (infractions pénales)
Jennifer Memmi