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Guide sur le partage de la société d'acquêts, 3e édition

Ce livre présente tout ce qu’il y a à connaître à propos du régime de la société d’acquêts et les impacts de son partage. Il s’agit d’un guide pratique conçu pour guider le lecteur étape par étape. Les principes de droit sont appuyés par les dispositions législatives pertinentes, la jurisprudence applicable et des exemples pratiques. Ce livre est un incontournable pour les praticiens en droit de la famille et les étudiants en droit.
Langue De Publication: French
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115,00 $
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Publié:
ISBN/ISSN: 9780433500148

Détails des produits

 L’auteure a voulu vous guider, étape par étape, dans le partage de la société d’acquêts. Elle explique comment les règles du patrimoine familial s’articulent avec celles de la société d’acquêts, comment qualifier les biens, établir leur valeur, prendre en compte les dettes, appliquer les règles de récompenses en utilisant les méthodes de calcul appropriées pour établir un bilan net des masses que les conjoints pourront accepter de partager ou non.

Tout cela est étayé par une jurisprudence abondante, appuyé par des tableaux synthétiques et illustré par de nombreux exemples et cas pratiques. Mais plus encore, tout au long de l’ouvrage, l’auteure vous propose un formulaire qui permet de procéder au partage des acquêts et que vous pourrez utiliser et adapter à votre choix.

Le praticien en droit de la famille qui doit prendre en considération tous les intérêts financiers de son client saura trouver dans ce livre un ouvrage de référence indispensable.

 

QUOI DE NEUF DANS CETTE ÉDITION?

Quelques 250 nouvelles décisions citées. De toutes nouvelles sections portant notamment sur les récompenses, le soulèvement du voile corporatif ou fiduciaire et la rétroaction des effets de la dissolution. Également ont été inclus de nouveaux exemples, de nouveaux calculs et de nouveaux tableaux.

 

Auteurs à la une

Table des matières

Avant-propos
Chapitre 1: Critères d’application du régime de la société d’acquêts
Chapitre 2 : Le partage, étape par étape
Chapitre 3 : Les incidences du partage

Annexe 1 : Cas pratique
Annexe 2 : Dispositions du Code civil du Québec
Annexe 3 : État de la société d’acquêts
Bibliographie
Table de la jurisprudence citée
Index analytique