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Guide sur le partage de la société d'acquêts, 3e édition

Ce livre présente tout ce qu’il y a à connaître à propos du régime de la société d’acquêts et les impacts de son partage. Il s’agit d’un guide pratique conçu pour guider le lecteur étape par étape. Les principes de droit sont appuyés par les dispositions législatives pertinentes, la jurisprudence applicable et des exemples pratiques. Ce livre est un incontournable pour les praticiens en droit de la famille et les étudiants en droit.
Par Jocelyne Jarry (Auteur)
Éditeur: LexisNexis Canada
Langue De Publication: French
Book
140,00 $
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Publié: 30 avril 2019
ISBN/ISSN: 9780433500148
Éditeur: LexisNexis Canada

Détails des produits

 L’auteure a voulu vous guider, étape par étape, dans le partage de la société d’acquêts. Elle explique comment les règles du patrimoine familial s’articulent avec celles de la société d’acquêts, comment qualifier les biens, établir leur valeur, prendre en compte les dettes, appliquer les règles de récompenses en utilisant les méthodes de calcul appropriées pour établir un bilan net des masses que les conjoints pourront accepter de partager ou non.

Tout cela est étayé par une jurisprudence abondante, appuyé par des tableaux synthétiques et illustré par de nombreux exemples et cas pratiques. Mais plus encore, tout au long de l’ouvrage, l’auteure vous propose un formulaire qui permet de procéder au partage des acquêts et que vous pourrez utiliser et adapter à votre choix.

Le praticien en droit de la famille qui doit prendre en considération tous les intérêts financiers de son client saura trouver dans ce livre un ouvrage de référence indispensable.

 

QUOI DE NEUF DANS CETTE ÉDITION?

Quelques 250 nouvelles décisions citées. De toutes nouvelles sections portant notamment sur les récompenses, le soulèvement du voile corporatif ou fiduciaire et la rétroaction des effets de la dissolution. Également ont été inclus de nouveaux exemples, de nouveaux calculs et de nouveaux tableaux.

 

Auteurs à la une

Jocelyne Jarry

Jocelyne Jarry

Me Jocelyne Jarry exerce en droit familial depuis bientôt 40 ans. Détentrice d'une maîtrise en droit de l'Université de Montréal, dont le mémoire porte sur la situation juridique des conjoints de fait québécois, elle y enseigne le « droit des régimes matrimoniaux », comme chargée de cours. Me Jarry collabore régulièrement avec l’École du Barreau du Québec, y enseigne le droit depuis de nombreuses années et écrit des textes en droit familial pour les recueils de formation professionnelle du Barreau, la Collection de droit. Elle a écrit plusieurs autres textes et commentaires, dont certains dans le bulletin Juriste de CCH. Elle donne régulièrement des conférences lors de colloques en droit familial et elle est une formatrice reconnue. Elle agit régulièrement comme avocate-conseil, particulièrement en matière de partage de société d’acquêts.

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Table des matières

Avant-propos
 Chapitre 1: Critères d’application du régime de la société d’acquêts
 Chapitre 2 : Le partage, étape par étape
 Chapitre 3 : Les incidences du partage
 Annexe 1 : Cas pratique
 Annexe 2 : Dispositions du Code civil du Québec
 Annexe 3 : État de la société d’acquêts
 Bibliographie
 Table de la jurisprudence citée
 Index analytique
 

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