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Thema – Droit de la concurrence

La nouvelle collection Thema est composée d'ouvrages reliés regroupant un ensemble de fascicules tirés d'autres collections du JurisClasseur Québec. Lorsque cela est utile, les textes législatifs et règlementaires pertinents, des formulaires pratiques, des listes de vérification ou d'autres textes similaires viennent compléter les ouvrages de cette collection.
Langue De Publication: French
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Publié: 31 octobre 2015
ISBN/ISSN: 9780433483793

Détails des produits

La collection Thema est composée d'ouvrages reliés regroupant un ensemble de fascicules tires d'autres collections du JurisClasseur Québec. Lorsque cela est utile, les textes législatifs et règlementaires pertinents, des formulaires pratiques, des listes de vérification ou d'autres textes similaires viennent compléter les ouvrages de cette collection.

Rédigés par des universitaires de haut niveau, des praticiens chevronnes et de jeunes auteurs au parcours exceptionnel, les ouvrages publiés dans Ie JurisClasseur Québec visent à répondre au besoin de synthèse des éléments essentiels du droit positif actuel. Leur contenu s'appuie sur la pertinence, la concision et l'actualité de I'information retenue.
 

Table des matières

Introduction au droit de la concurrence
Infractions relatives à la concurrence
Abus de position dominante
Certaines pratiques restrictives du commerce
Contrôle au fond des fusions
Processus d'examen des transactions devant faire l'objet d'un préavis
Rôle et pouvoirs des organismes et intervenants
Recours et procédure en matière de concurrence