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Thema - Testament fiduciaire : aspects civils et fiscaux, 2e édition

La deuxième édition de cet ouvrage à succès couvre tous les aspects essentiels du testament fiduciaire, allant de la constitution à la terminaison de la fiducie, et tient compte des plus récentes modifications législatives, notamment celles entourant la réforme de la procédure civile, ainsi que des nouveaux budgets fédéraux et provinciaux.
Langue De Publication: French
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ISBN/ISSN: 9780433488750

Détails des produits

La collection Thema est composée d'ouvrages reliés regroupant un ensemble de fascicules tirés d'autres collections du JurisClasseur Québec. Lorsque cela est utile, les textes législatifs et réglementaires pertinents, des formulaires pratiques, des listes de vérification ou d'autres textes similaires viennent compléter les ouvrages de cette collection.


Rédigés par des universitaires de haut niveau, des praticiens chevronnés et de jeunes auteurs au parcours exceptionnel, les ouvrages publiés dans le JurisClasseur Québec visent à répondre au besoin de synthèse des éléments essentiels du droit positif actuel. Leur contenu s'appuie sur la pertinence, la concision et l'actualité de l'information retenue.

Table des matières

 Testament fiduciaire


• Aspects civils


• Aspects fiscaux


Intervenants d'une fiducie testamentaire


• Constituant


• Fiduciaire


• Bénéficiaire d'une fiducie testamentaire


Types de fiducies testamentaires et de biens légués


• Fiducie exclusive au bénéfice du conjoint


• Fiducies et REER


• Autres fiducies


Modification des termes de la fiducie


• Aspects civils


• Aspects fiscaux


Terminaison de la fiducie


• Aspects civils


• Aspects fiscaux


Texte législatif : Code civil du Québec (extraits)