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LegisPratique – Les objections à la preuve en droit civil

Cet ouvrage se veut un aide-mémoire accessible en tout temps pouvant être amené en cour. Offrant un traitement succinct et rigoureux par des auteurs chevronnés des différentes objections, chaque chapitre traite d'une objection particulière en suivant une structure rigoureusement établie. Destiné aux praticiens désirant se préparer à la réforme de la procédure civile, cet ouvrage se veut une référence sur le sujet.
Langue De Publication: French
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Publié:
ISBN/ISSN: 9780433483700

Détails des produits

Cet ouvrage se veut un aide-mémoire accessible en tout temps pouvant être amené en cour. Offrant un traitement succinct et rigoureux par des auteurs chevronnés des différentes objections, chaque chapitre traite d'une objection particulière en suivant une structure rigoureusement établie. Destiné aux praticiens désirant se préparer à la réforme de la procédure civile, cet ouvrage se veut une référence sur le sujet.

Auteurs à la une

Table des matières

 MODALITÉS DE L'OBJECTION 


MOTIFS D'OBJECTION


- Principe fondamental de la pertinence
- Objections relatives à l'objet de la preuve
o Règles visant à préserver l'équité du procès et éviter les surprises
o Règles visant à préserver la confidentialité de certaines informations : les « privilèges » reconnus par la loi
o Règles visant à protéger les droits et libertés fondamentaux
- Objections spécifiques à chacun des moyens de preuve
o Objections spécifiques au témoignage
o Objections spécifiques à la preuve écrite
o Objections spécifiques à l'aveu
o Objections spécifiques à la preuve par présentation d'un élément matériel
o Objections spécifiques à la preuve par présomption
TABLEAU SYNTHÈSE DES MOTIFS D'OBJECTIONS EN DROIT CIVIL QUÉBÉCOIS