Lexis Nexis LegisPratique – Les objections à la preuve en droit civil, 2e édition
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Détails des produits
Sous la direction de : Claude Marseille
Auteurs : Geneviève Baillargeon Bouchard, Marie-Hélène Beaudoin, Jean-Michel Boudreau, Joshua Bouzaglou, Bogdan Catanu, Joséane Chrétien, Marc-Antoine Côté, Marie-Louise Delisle, Liviu Kaufman, Raphaël Lescop, Claude Marseille, Stéphane Reynolds, Maud Rivard, Jean Saint-Onge, Sarah Woods, Eleni Yiannakis
La deuxième édition du LegisPratique – Les objections à la preuve en droit civil a été rédigée par des éminents praticiens et praticiennes pour qui les objections à la preuve n’ont plus de secrets. Il a été spécialement conçu à l’intention de leurs confrères et consoeurs qui pratiquent le droit civil.
Quoi de neuf dans cette édition?
- De nouveaux chapitres ont été ajoutés, dont un sur la protection juridique des excuses;
- Chaque chapitre a été mis à jour afin d’inclure les plus récents développements législatifs et jurisprudentiels;
- Un tableau des objections à la preuve actualisé est compris au début de la première partie de l’ouvrage;
- La structure de l’ouvrage a été retravaillée;
- Un index analytique a été ajouté.
Table des matières
PARTIE I : Motifs d’objection
TABLEAU SYNTHÈSE DES OBJECTIONS À LA PREUVE
EN DROIT CIVIL QUÉBÉCOIS
I. OBJECTIONS VISANT L’OBJET DE LA PREUVE
A. Principe fondamental de la pertinence
CHAPITRE 1 : Règle de la pertinence
B. Règles visant à préserver l’équité du procès et à éviter les surprises
CHAPITRE 2 : Défaut d’allégation
CHAPITRE 3 : Communication préalable des pièces et extraits d’interrogatoires
CHAPITRE 4: Interdiction de scinder sa preuve
C. Privilèges de confidentialité
CHAPITRE 5 : Secret professionnel
CHAPITRE 6 : Privilège relatif au litige
CHAPITRE 7 : Négociations de règlement
CHAPITRE 8 : Secret d’État
CHAPITRE 9 : Privilège parlementaire
CHAPITRE 10 : Secret du délibéré
CHAPITRE 11 : Identité d’un indicateur de police, d’un plaignant ou d’un dénonciateur
CHAPITRE 12 : Secret conjugal
CHAPITRE 13 : Divulgation prohibée par une disposition législative spécifique
CHAPITRE 14 : Privilège fondé sur les circonstances de chaque cas
D. Protection des droits et libertés fondamentaux
CHAPITRE 15 : Élément de preuve obtenu en violation des droits et libertés fondamentaux
CHAPITRE 16 : Témoignage incriminant
CHAPITRE 17 : Respect des langues officielles
II. OBJECTIONS VISANT UN MOYEN DE PREUVE
A. Témoignage
1. Preuve testimoniale d’un acte juridique
CHAPITRE 18 : Preuve testimoniale d’un acte juridique verbal
CHAPITRE 19 : Preuve testimoniale d’un acte juridique écrit
CHAPITRE 20 : Preuve testimoniale pour contredire ou changer les termes d’un acte juridique écrit
CHAPITRE 21 : Preuve testimoniale indirecte d’un acte juridique
2. Témoignage d’opinion
CHAPITRE 22 : Opinion du témoin ordinaire
CHAPITRE 23 : Conditions de recevabilité d’un témoignage d’expert
CHAPITRE 24 : Conditions de forme à la recevabilité de l’expertise
CHAPITRE 25 : Restriction au nombre d’expertises permises par discipline ou matière
3. Déclarations extrajudiciaires
CHAPITRE 26 : Prohibition du ouï-dire
4. Interrogatoire préalable
CHAPITRE 27 : Production d’une déposition par la partie qui a procédé à l’interrogatoire
CHAPITRE 28 : Communication préalable des transcriptions
CHAPITRE 29 : Engagement implicite de confidentialité
CHAPITRE 30 : Objection sur une question soulevant un intérêt légitime important dans le cadre des interrogatoires préalables
5. Administration de la preuve testimoniale
CHAPITRE 31 : Témoin inapte
CHAPITRE 32 : Serment
CHAPITRE 33 : Objections spécifiques à l’interrogatoire principal
CHAPITRE 34 : Objection spécifique au contre-interrogatoire
CHAPITRE 35 : Objections spécifiques au ré-interrogatoire
CHAPITRE 36 : Objections de forme à toute phase de l’interrogatoire
B. Preuve écrite
1. Recevabilité de la preuve écrite
CHAPITRE 37 : Prohibition des témoignages écrits
CHAPITRE 38 : Contradiction d’un écrit
2. Administration de la preuve écrite
CHAPITRE 39 : Règle de la meilleure preuve
CHAPITRE 40 : Authentification d’un écrit
CHAPITRE 41 : Communication préalable d’un écrit
C. Aveu
1. Recevabilité de l’aveu
CHAPITRE 42 : Aveu nul, invalide ou inopposable
CHAPITRE 43 : Aveu extrajudiciaire oral d’un acte juridique
CHAPITRE 44 : Aveu indivisible
CHAPITRE 45 : Protection juridique des excuses
CHAPITRE 46 : Révocation d’un aveu judiciaire
2. Administration de la preuve par aveu
CHAPITRE 47 : Allégation de l’aveu extrajudiciaire
D. Élément matériel de preuve
1. Recevabilité de l’élément matériel de preuve
CHAPITRE 48 : Recevabilité conditionnelle à celle de l’objet, du fait ou du lieu que l’élément matériel représente
2. Administration de la preuve par présentation d’un élément matériel
CHAPITRE 49 : Communication préalable
CHAPITRE 50 : Authentification
E. Preuve par présomption
CHAPITRE 51 : Preuve testimoniale d’un indice de présomption
CHAPITRE 52 : Contradiction d’une présomption légale absolue
PARTIE II : Modalités de l’objection
CHAPITRE 53 : Principe de non-intervention du tribunal
CHAPITRE 54 : Conditions de validité de l’objection
CHAPITRE 55 : Jugement rendu à l’égard d’une objection
Table de la législation
Table de la jurisprudence
Index analytique
