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LegisPratique – Guide de l'arbitrage

De la rédaction des clauses d'arbitrage à l'homologation des sentences, des règles procédurales du Code de procédure civile aux particularités de l'arbitrage international, le LegisPratique - Guide de l'arbitrage se veut un survol des divers aspects du droit de l'arbitrage, vus dans une perspective québécoise et présentés avec un souci d'être utile au praticien.
Langue De Publication: French
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130,00 $
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Publié:
ISBN/ISSN: 9780433477365

Détails des produits

L'arbitrage conventionnel a fait bien du chemin depuis l'introduction dans le Code de procédure civile, en 1986, de dispositions destinées à inscrire le droit québécois dans un vaste courant mondial favorable au règlement des différends par la procédure arbitrale et à la reconnaissance des sentences, qu'elles aient été rendues au Québec ou à l'étranger.


De la rédaction des clauses d'arbitrage à l'homologation des sentences, des règles procédurales du Code de procédure civile aux particularités de l'arbitrage international, le LegisPratique - Guide de l'arbitrage se veut un survol des divers aspects du droit de l'arbitrage, vus dans une perspective québécoise et présentés avec un souci d'être utile au praticien.


Ainsi, en plus de présenter le cadre théorique et analytique nécessaire à la bonne compréhension des enjeux soulevés par le processus arbitral, l'ouvrage se veut un guide pratique à l'intention des praticiens de l'arbitrage, qu'ils soient procureurs ou arbitres. L'ouvrage tient compte de l'adoption du nouveau Code de procédure civile.

Table des matières

Aperçu du contenu

Introduction
Hon. Pierre A. Michaud
. Pourquoi devrait-on choisir l'arbitrage?
. Efficacité du processus
. Conférence préparatoire
. Témoins experts
. Règle de la proportionnalité
. Arbitrage ad hoc
. Arbitrage institutionnel


Notions générales
Professeur Alain Prujiner
. Notion d'arbitrage
. Contrat d'arbitrage
. Juridiction arbitrale
. Droit applicable à l'arbitrage


Caractère obligatoire des clauses d'arbitrage
Me Marc Gold
. Éléments d'une clause d'arbitrage obligatoire
. L'interprétation de la clause d'arbitrage
. L'autonomie de la clause d'arbitrage
. Clause escalatoire de règlement des différends


Portée de l'arbitrage
Me Annie Lespérance
. Compétence ratione materiae du tribunal arbitral
. Compétence ratione personae du tribunal arbitral


Arbitrage au Québec
Mes Marie-Louise Delisle, Érika Normand-Couture et Stephen L. Drymer
. Règles de procédure prévues au nouveau Code de procédure civile
. Règles de preuve applicables
. Caractère supplétif du droit québécois
. Étendue des pouvoirs des arbitres
. Forums québécois d'arbitrage


Arbitrage international
Mes Martin J. Valasek et Stéphanie Bachand
. Cadre normatif relatif à l'arbitrage international
. Particularités de l'arbitrage international
. Formes d'arbitrage et principaux règlements
. Convention d'arbitrage
. Procédure d'arbitrage


L'arbitrage et les parties faibles
Professeure Geneviève Saumier
. Protection des parties faibles en arbitrage


Déroulement d'un arbitrage conventionnel au Québec
Me Olivier Després
. Avis d'arbitrage
. Composition du tribunal d'arbitrage
. Mission arbitrale
. Gestion de l'instance
. Questions incidentes


Sentence arbitrale
Me René Cadieux
. Notion de sentence (sentences et décisions)
. Types de décisions / sentences
. Le processus de l'émission de la sentence et son contenu
. Effet de l'émission de la sentence sur la procédure arbitrale
. Caractère obligatoire de la sentence, pouvoir de corriger, d'interpréter et de compléter la sentence arbitrale


Assistance des tribunaux dans le cadre de l'arbitrage
Me Marie-Josée Hogue
. Avant la constitution du tribunal arbitral
. Après la constitution du tribunal arbitral
. Les mesures provisoires


Homologation et annulation des sentences arbitrales
Me Patrick Ferland
. Dispositions et principes applicables
. Homologation des sentences arbitrales
. Annulation des sentences arbitrales québécoises
. Motifs justifiant l'annulation et le refus d'homologation