Lexis Nexis JurisClasseur Québec - Obligations
**Cette publication est imprimée sur demande – svp, prévoyez un possible délai dans le traitement et d'expédition.**
L'ouvrage Obligations constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet. On y traite de façon exhaustive du droit des obligations, c'est-à-dire des rapports économiques, ou transposés en facteurs économiques, reliant deux personnes, qu'elles soient physiques, morales ou de droit public.
One Year Subscription Only Terms
Subscribers receive the product(s) listed on the Order Form and any Updates made available during the annual subscription period. Shipping and handling fees are not included in the annual price.
Subscribers are advised of the number of Updates that were made to the particular publication the prior year. The number of Updates may vary due to developments in the law and other publishing issues, but subscribers may use this as a rough estimate of future shipments. Subscribers may call Customer Support at 800-833-9844 for additional information.
Subscribers may cancel this subscription by: calling Customer Support at 800-833-9844; emailing customer.support@lexisnexis.com; or returning the invoice marked 'CANCEL'.
If subscribers cancel within 30 days after the product is ordered or received and return the product at their expense, then they will receive a full credit of the price for the annual subscription.
If subscribers cancel between 31 and 60 days after the invoice date and return the product at their expense, then they will receive a 5/6th credit of the price for the annual subscription. No credit will be given for cancellations more than 60 days after the invoice date. To receive any credit, subscriber must return all product(s) shipped during the year at their expense within the applicable cancellation period listed above.
Détails des produits
Fruit de la collaboration d'une prestigieuse équipe d'auteurs, l'ouvrage Obligations constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet. On y traite en détail du contrat et des autres sources de l’obligation, des modalités, de l’exécution, de la transmission, des mutations et de l’extinction de l’obligation ainsi que de la restitution.
- 197 $ par volume, avec engagement à s'abonner à tous les volumes de l'encyclopédie (26 volumes)
- 231 $ par volume, avec engagement à s'abonner à tous les volumes de la collection Droit civil (12 volumes)
- 290 $ par volume si acheté séparément
Volume et mises à jour facturés au moment de la publication
(2 mises à jour par année, mises à jour facturées selon l'ampleur des modifications)
Veuillez communiquer avec le service à la clientèle pour vous abonner à la collection ou à l'encyclopédie complète.
Table des matières
A. Introduction
Fascicule 1
Obligations en general
Benoît Moore et Jérémie Torres Ceyte
B. Contrat
Fascicule 2
Contrat en général, nature et espèces
Benoît Moore et Jérémie Torres Ceyte
Fascicule 3
Conditions de formation du contrat
Denise Pratte
Fascicule 4
Nullité du contrat
Dina Bestavros
Fascicule 5
Bonne foi : principe et application
Brigitte Lefebvre
Fascicule 6
Interprétation des contrats
Sébastien Grammond
Fascicule 7
Effets du contrat
Didier Lluelles
C. Autres sources de l’obligation
Fascicule 8
Gestion d’affaires, réception de l’indu et enrichissement injustifié
Sébastien Lanctôt
D. Modalités de l’obligation
Fascicule 9
Modalités de l’obligation
Générosa Bras Miranda
E. Exécution de l’obligation
Fascicule 10
Paiement
Vincent Caron
Fascicule 11
Mise en œuvre du droit à l’exécution de l’obligation
Katheryne A. Desfossés
Fascicule 12
Protection du droit à l’exécution de l’obligation
Marie Annik Grégoire
F. Transmission et mutations de l’obligation
Fascicule 13
Cession de créance, subrogation, novation et délégation de paiement
David Tournier et Laure Fouin
G. Extinction de l’obligation
Fascicule 14
Extinction de l’obligation
André Bélanger
H. Restitution
Fascicule 15
Circonstances, modalités et situation des tiers à l’égard de la restitution
Maryse Beaulieu
