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Droit des sociétés par actions**Cette publication est imprimée sur demande – svp, prévoyez un possible délai dans le traitement et d'expédition.**
Droit des sociétés par actions se veut la publication la plus exhaustive et actuelle sur le marché québécois. On y retrouve des commentaires de spécialistes, accompagnés des concordances appropriées aux lois applicables et de la jurisprudence.Publisher LexisNexis CanadaISBN/ISSN 9782893660332In Stock$3,096.00 -
JurisClasseur Québec – Responsabilité civile et professionnelle**Cette publication est imprimée sur demande – svp, prévoyez un possible délai dans le traitement et d'expédition.**
L'ouvrage Responsabilité civile et professionnelle constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet. La première partie traite de façon exhaustive de la responsabilité civile extracontractuelle et contractuelle. La responsabilité professionnelle, notamment dans le domaine juridique, médical, financier, immobilier et coercitif, est traitée de façon tout aussi complète dans la seconde partie du volume.Publisher LexisNexis CanadaISBN/ISSN 9780433499954In Stock$310.00 -
LegisPratique - Recours et procédure en appelRelease date December 31, 2011Prix Walter Owen 2012 de la Fondation pour la recherche juridique de l'Association du Barreau canadienPublisher LexisNexis CanadaISBN/ISSN 9780433467977In Stock$145.00 -
JurisClasseur Québec - Successions et libéralités**Cette publication est imprimée sur demande – svp, prévoyez un possible délai dans le traitement et d'expédition.**
L'ouvrage Successions et libéralités constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet. On y traite de façon exhaustive de toutes les questions relatives au droit des successions et des libéralités, notamment de la dévolution légale, du testament, des legs, de la liquidation successorale et du partage de l'actif, des formalités fiscales, du droit international privé de même que des donations.Publisher LexisNexis CanadaISBN/ISSN 9780433465812In Stock$310.00 -
JurisClasseur Québec - Obligations**Cette publication est imprimée sur demande – svp, prévoyez un possible délai dans le traitement et d'expédition.**
L'ouvrage Obligations constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet. On y traite de façon exhaustive du droit des obligations, c'est-à-dire des rapports économiques, ou transposés en facteurs économiques, reliant deux personnes, qu'elles soient physiques, morales ou de droit public.Publisher LexisNexis CanadaISBN/ISSN 9780433499947In Stock$310.00 -
JurisClasseur Québec - Valeurs mobilières**Cette publication est imprimée sur demande – svp, prévoyez un possible délai dans le traitement et d'expédition.**
L'ouvrage Valeurs mobilières constitue une source essentielle sur le droit des valeurs mobilières. Proposant une étude approfondie de l'ensemble des régimes réglementaires, l'ouvrage s'impose comme une référence incontournable sur l'encadrement du secteur des valeurs mobilières au Québec.Publisher LexisNexis CanadaISBN/ISSN 9780433466239In Stock$310.00 -
JurisClasseur Québec - Droit bancaire**Cette publication est imprimée sur demande – svp, prévoyez un possible délai dans le traitement et d'expédition.**
L'ouvrage Droit bancaire constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet. On y traite de façon exhaustive du régime juridique du droit bancaire, des instruments de paiement et de crédit, des comptes en banques ainsi que des crédits et sûretés bancaires.Publisher LexisNexis CanadaISBN/ISSN 9780433471134In Stock$310.00 -
JurisClasseur Québec - Droit des sociétés**Cette publication est imprimée sur demande – svp, prévoyez un possible délai dans le traitement et d'expédition.**
L'ouvrage Droit des sociétés constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet. On y traite de façon exhaustive du droit des sociétés tel qu'il se pratique au Québec, selon la Loi sur les sociétés par actions du Québec et la Loi canadienne sur les sociétés par actions.Publisher LexisNexis CanadaISBN/ISSN 9780433460732In Stock$310.00 -
JurisClasseur Québec – Droit administratif**Cette publication est imprimée sur demande – svp, prévoyez un possible délai dans le traitement et d'expédition.**
Fruit de la collaboration d'une prestigieuse équipe d'auteurs, l'ouvrage Droit administratif constitue une référence incontournable et une source essentielle sur ces deux sujets. On y traite de façon exhaustive de la structure et de l'organisation de l'État, des actes de l'administration, du contrôle judiciaire et non judiciaire des actes de l'administration, des contrats administratifs ainsi que de la responsabilité de l'État.Publisher LexisNexis CanadaISBN/ISSN 9780433471615In Stock$310.00 -
JurisClasseur Québec - Biens et publicité des droits**Cette publication est imprimée sur demande – svp, prévoyez un possible délai dans le traitement et d'expédition.**
L'ouvrage Biens et publicité des droits constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet. On y traite notamment des dispositions contenues dans le Livre IV - Des Biens - du Code civil du Québec.Publisher LexisNexis CanadaISBN/ISSN 9780433460725In Stock$310.00