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Thema – Droit de la concurrenceRelease date October 31, 2015La nouvelle collection Thema est composée d'ouvrages reliés regroupant un ensemble de fascicules tirés d'autres collections du JurisClasseur Québec. Lorsque cela est utile, les textes législatifs et règlementaires pertinents, des formulaires pratiques, des listes de vérification ou d'autres textes similaires viennent compléter les ouvrages de cette collection.Publisher LexisNexis CanadaISBN/ISSN 9780433483793In Stock$115.00 -
Thema – Droit fédéral de la santé et de la sécurité du travailRelease date April 15, 2014La nouvelle collection Thema est composée d'ouvrages reliés regroupant un ensemble de fascicules tires d'autres collections du JurisClasseur Québec. Lorsque cela est utile, les textes législatifs et règlementaires pertinents, des formulaires pratiques, des listes de vérification ou d'autres textes similaires viennent compléter les ouvrages de cette collectionPublisher LexisNexis CanadaISBN/ISSN 9780433477679In Stock$45.00 -
Thema - Publicité des droitsRelease date March 08, 2013La nouvelle collection Thema est composée d'ouvrages reliés regroupant un ensemble de fascicules tirés d'autres collections du JurisClasseur Québec. Lorsque cela est utile, les textes législatifs et réglementaires pertinents, des formulaires pratiques, des listes de vérification ou d'autres textes similaires viennent compléter les ouvrages de cette collection.Publisher LexisNexis CanadaISBN/ISSN 9780433474371In Stock$90.00 -
Thema - Recours en contrefaçon de droits d'auteurRelease date September 28, 2018Le présent volume est constitué d'un fascicule tiré de l'ouvrage Propriété intellectuelle, publié dans la collection « Droit des affaires » du JurisClasseur Québec. Il porte sur le recours en contrefaçon de droits d'auteurs et aborde en détails les règles applicables à celui-ci dont les aspects procéduraux, les personnes pouvant être visées par un tel recours, les questions de preuve ainsi que les défenses et réparations possibles.
Publisher LexisNexis CanadaISBN/ISSN 9780433499909In Stock$90.00 -
Thema – Les procès criminels : Modes et procéduresRelease date October 05, 2023Le présent volume est constitué de trois fascicules tirés de l’ouvrage Preuve et procédure pénales, publié dans la collection « Droit pénal » du JurisClasseur Québec. Il traite de façon détaillée des règles relatives aux procès criminels. Plus particulièrement, il aborde en détails les règles concernant les modes et procédures des procès criminels, soit le procès par voie de procédure sommaire, le procès devant juge seul ainsi que le procès devant jury.Publisher LexisNexis CanadaISBN/ISSN 9780433525110In Stock$75.00 -
Thema – Hypothèque légaleRelease date September 30, 2020Le présent volume est constitué de quatre fascicules tirés de l'ouvrage Sûretés, publié dans la collection « Droit civil » du JurisClasseur Québec. Il traite de l’hypothèque légale sous tous ses aspects.Publisher LexisNexis CanadaISBN/ISSN 9780433503989In Stock$80.00 -
Thema – Méthodes d’enquête, 2e éditionRelease date November 02, 2021Le présent volume est constitué de deux fascicules tirés de l’ouvrage Preuve et procédure pénales, publié dans la collection « Droit pénal » du JurisClasseur Québec. Il porte sur les méthodes d’enquête en matière criminelle et aborde en détails les garanties constitutionnelles applicables au stade de l’enquête ainsi que les perquisitions et autres méthodes d’enquête. Cette nouvelle édition inclut les plus récentes mises à jour législatives et les derniers développements jurisprudentiels.Publisher LexisNexis CanadaISBN/ISSN 9780433516927In Stock$85.00 -
Thema – Éthique et déontologie en matière criminelleRelease date February 27, 2019Le présent volume est constitué d’un fascicule à paraître dans l’ouvrage Preuve et procédure pénales, publié dans la collection « Droit pénal » du JurisClasseur Québec. Le texte porte tout d’abord sur les devoirs déontologiques généraux des avocats pratiquant en droit criminel et pénal; il explore ensuite les préoccupations déontologiques spécifiques aux avocats de la défense ainsi que les préoccupations propres aux avocats de la poursuite.
Publisher LexisNexis CanadaISBN/ISSN 9780433499961In Stock$85.00 -
Thema - Litige constitutionnel : l'ABC d'une causeRelease date June 01, 2014La nouvelle collection Thema est composée d'ouvrages reliés regroupant un ensemble de fascicules tires d'autres collections du JurisClasseur Québec.Publisher LexisNexis CanadaISBN/ISSN 9780433478485In Stock$95.00 -
Thema - Droit pénal de la santé et de la sécurité du travailRelease date April 30, 2014La nouvelle collection Thema est composée d'ouvrages reliés regroupant un ensemble de fascicules tires d'autres collections du JurisClasseur Québec. Lorsque cela est utile, les textes législatifs et règlementaires pertinents, des formulaires pratiques, des listes de vérification ou d'autres textes similaires viennent compléter les ouvrages de cette collection.Publisher LexisNexis CanadaISBN/ISSN 9780433477686In Stock$95.00