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Thema – Éthique et déontologie en matière criminelle

Le présent volume est constitué d’un fascicule à paraître dans l’ouvrage Preuve et procédure pénales, publié dans la collection « Droit pénal » du JurisClasseur Québec. Le texte porte tout d’abord sur les devoirs déontologiques généraux des avocats pratiquant en droit criminel et pénal; il explore ensuite les préoccupations déontologiques spécifiques aux avocats de la défense ainsi que les préoccupations propres aux avocats de la poursuite.

Publication Language: French
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Published:
ISBN/ISSN: 9780433499961

Product details

La collection Thema est composée d'ouvrages reliés regroupant un ensemble de fascicules tirés d'autres collections du JurisClasseur Québec. Lorsque cela est utile, les textes législatifs et règlementaires pertinents, des formulaires pratiques, des listes de vérification ou d'autres textes similaires viennent compléter les ouvrages de cette collection.

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Table of contents

Introduction 

I. Préoccupations communes
A. Devoirs généraux
B. Témoins
C. Conduite de pourparlers de règlement
D. Déclarations publiques

II. Préoccupations propres à l’avocat de la défense
A. Rôle de l’avocat de la défense
B. Le conflit d’intérêts
C. Conduite de la défense
D. Preuve matérielle

III. Préoccupations propres au poursuivant
A. Rôle du procureur de la Couronne
B. Implication durant l’enquête
C. Commencement et terminaison d’une poursuite
D. Communication de la preuve
E. Préparation des témoins
F. Certaines considérations éthiques