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JurisClasseur Québec - Faillite, insolvabilité et restructuration**Cette publication est imprimée sur demande – svp, prévoyez un possible délai dans le traitement et d'expédition.**
L'ouvrage Faillite, insolvabilité et restructuration constitue traite de façon exhaustive du droit de la faillite et de l'insolvabilité tel qu'il se pratique au Québec, selon la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, le Code civil du Québec et le Code de procédure civile du Québec, de même que les autres lois en matière de liquidation et de procédures collectives telles que la Loi sur la médiation en matière d'endettement agricolePublisher LexisNexis CanadaISBN/ISSN 9780433462477In Stock$310.00 -
JurisClasseur Québec - Droit international privé**Cette publication est imprimée sur demande – svp, prévoyez un possible délai dans le traitement et d'expédition.**
L'ouvrage Droit international privé constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet. On y traite de façon exhaustive l'ensemble des règles du Livre X du Code civil du Québec.Publisher LexisNexis CanadaISBN/ISSN 9780433467755In Stock$310.00 -
JurisClasseur Québec - Personnes et famille**Cette publication est imprimée sur demande – svp, prévoyez un possible délai dans le traitement et d'expédition.**
L'ouvrage Personnes et famille constitue une référence incontournable et une source essentielle sur ces deux sujets. On y traite des dispositions contenues dans les livres I (Personnes) et II (Famille) du Code civil du Québec, de la Loi sur le divorce, de la Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires ainsi que des articles pertinents du Code de procédure civile.Publisher LexisNexis CanadaISBN/ISSN 9780433462279In Stock$310.00 -
JurisClasseur Québec – Droit de la consommation et de la concurrence**Cette publication est imprimée sur demande – svp, prévoyez un possible délai dans le traitement et d'expédition.**
L'ouvrage Droit de la consommation et de la concurrence constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet. On y traite de façon exhaustive de l'encadrement de la mise sur le marché des produits et des services, des mesures de contrôle des relations contractuelles, des procédés particuliers de vente ou de prestation de services, de la protection du marché concurrentiel ainsi que de la mise en œuvre du droit de la consommation et du droit de la concurrence.Publisher LexisNexis CanadaISBN/ISSN 9780433474784In Stock$310.00 -
JurisClasseur Québec - Santé et sécurité du travail**Cette publication est imprimée sur demande – svp, prévoyez un possible délai dans le traitement et d'expédition.**
L'ouvrage Santé et sécurité du travail constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet pour toutes personnes intéressées par le droit de la santé et de la sécurité du travail, notamment les avocats représentant les salariés ou les employeurs, les conseillers syndicaux et les conseillers en ressources humaines.Publisher LexisNexis CanadaISBN/ISSN 9780433462644In Stock$310.00 -
JurisClasseur Québec - Rapports individuels et collectifs du travail**Cette publication est imprimée sur demande – svp, prévoyez un possible délai dans le traitement et d'expédition.**
L'ouvrage Rapports individuels et collectifs du travail constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet pour toutes personnes intéressées par le droit du travail, notamment les avocats représentant les salariés ou les employeurs, les conseillers syndicaux et les conseillers en ressources humaines.Publisher LexisNexis CanadaISBN/ISSN 9780433460701In Stock$310.00 -
JurisClasseur Québec – Procédure civile I (2e édition)**Cette publication est imprimée sur demande – svp, prévoyez un possible délai dans le traitement et d'expédition.**
La deuxième édition de l'ouvrage Procédure civile I du JurisClasseur Québec traite de façon exhaustive des sujets visés aux articles 1 à 390 du nouveau Code de procédure civile (chapitre C-25.01), soit des principes directeurs de la procédure civile jusqu'à la procédure en appel. Le contenu de l'ouvrage a été entièrement revu par les auteurs afin de refléter les changements apportés par le nouveau Code.Publisher LexisNexis CanadaISBN/ISSN 9780433483199In Stock$310.00 -
JurisClasseur Québec – Procédure civile II (2e édition)**Cette publication est imprimée sur demande – svp, prévoyez un possible délai dans le traitement et d'expédition.**
La deuxième édition de l'ouvrage Procédure civile II du JurisClasseur Québec traite de façon exhaustive des sujets visés aux articles 391 à 777 du nouveau Code de procédure civile (chapitre C-25.01), soit des règles applicables à certaines matières civiles jusqu'aux ultimes dispositions du Code portant sur l'exécution des jugements. Le contenu de l'ouvrage a été entièrement revu par les auteurs afin de refléter les changements apportés par le nouveau Code.Publisher LexisNexis CanadaISBN/ISSN 9780433483205In Stock$310.00