Lexis Nexis JurisClasseur Québec - Personnes et famille
**Cette publication est imprimée sur demande – svp, prévoyez un possible délai dans le traitement et d'expédition.**
L'ouvrage Personnes et famille constitue une référence incontournable et une source essentielle sur ces deux sujets. On y traite des dispositions contenues dans les livres I (Personnes) et II (Famille) du Code civil du Québec, de la Loi sur le divorce, de la Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires ainsi que des articles pertinents du Code de procédure civile.
One Year Subscription Only Terms
Subscribers receive the product(s) listed on the Order Form and any Updates made available during the annual subscription period. Shipping and handling fees are not included in the annual price.
Subscribers are advised of the number of Updates that were made to the particular publication the prior year. The number of Updates may vary due to developments in the law and other publishing issues, but subscribers may use this as a rough estimate of future shipments. Subscribers may call Customer Support at 800-833-9844 for additional information.
Subscribers may cancel this subscription by: calling Customer Support at 800-833-9844; emailing customer.support@lexisnexis.com; or returning the invoice marked 'CANCEL'.
If subscribers cancel within 30 days after the product is ordered or received and return the product at their expense, then they will receive a full credit of the price for the annual subscription.
If subscribers cancel between 31 and 60 days after the invoice date and return the product at their expense, then they will receive a 5/6th credit of the price for the annual subscription. No credit will be given for cancellations more than 60 days after the invoice date. To receive any credit, subscriber must return all product(s) shipped during the year at their expense within the applicable cancellation period listed above.
Product description
Fruit de la collaboration d'une prestigieuse équipe d'auteurs, l'ouvrage Personnes et famille constitue une référence incontournable et une source essentielle sur ces deux sujets. On y traite des dispositions contenues dans les livres I (Personnes) et II (Famille) du Code civil du Québec, de la Loi sur le divorce, de la Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires ainsi que des articles pertinents du Code de procédure civile.
- 197 $ par volume, avec engagement à s'abonner à tous les volumes de l'encyclopédie (26 volumes)
- 231 $ par volume, avec engagement à s'abonner à tous les volumes de la Collection Droit civil (12 volumes)
- 290 $ par volume si acheté séparément
Volumes et mises à jour facturés au moment de la publication
(2 mises à jour par année, mises à jour facturées selon l'ampleur des modifications)
Veuillez communiquer avec le service à la clientèle pour vous abonner à la collection ou à l'encyclopédie complète
Table of contents
PARTIE I – PERSONNES
A. Jouissance et exercice des droits civils
Fascicule 1
Jouissance et exercice des droits civils
Christine Morin
B. Droits de la personnalité
Fascicule 2
Intégrité de la personne
Pierre Deschamps
Fascicule 3
Respect des droits de l’enfant
Carmen Lavallée
Fascicule 4
Atteinte à la vie privée et à la réputation
Marie Annik Grégoire
Fascicule 5
Respect du corps après le décès
Christine Morin
C. Éléments relatifs à l’état des personnes
Fascicule 6
Nom
Anne-Marie Savard
Fascicule 7
Domicile et résidence
Élise Gascon et Josianne Gelfusa
Fascicule 8
Absence et décès
Élise Gascon et Josianne Gelfusa
Fascicule 9
Registre et actes de l’état civil
Johanne Clouet
D. Capacité des personnes
Fascicule 10
Minorité et émancipation
Pascale Berardino
Fascicule 11
Tutelle au mineur
Michel Beauchamp et Cindy Gilbert
Fascicule 12
Régimes de protection du majeur inapte
Michel Beauchamp et Cindy Gilbert
Fascicule 13
Mandat de protection
Sabrina Boisselle
PARTIE II – FAMILLE – LE COUPLE
A. Partage des compétences
Fascicule 13.1
Famille : partage des compétences
Yves Tanguay
B. Mariage
1. Formation du mariage
Fascicule 14
Formation du mariage
Benoît Moore et Régine Tremblay
2. Effets extrapatrimoniaux du mariage
Fascicule 15
Droits et devoirs personnels des époux en mariage
Anne-Marie Savard
Fascicule 16
Mesures de protection de la résidence familiale
Dominique Goubau
3. Effets patrimoniaux du mariage
Fascicule 17
Contribution aux charges du mariage et responsabilité face aux dettes du ménage
Patricia Fourcand et Vanessa Leblanc
Fascicule 18
Patrimoine familial
Thuy Nam Trân Tran
Fascicule 19
Prestation compensatoire
Suzanne Anfousse
Fascicule 20
Contrats de mariage et d’union civile
Andréanne Malacket
Fascicule 21
Régime matrimonial
Josie Castronovo
4. Relâchement ou dissolution du mariage
a) Séparation de corps
Fascicule 22
Séparation de corps
Thuy Nam Trân Tran et Vickie Pelchat
b) Divorce
Fascicule 23
Divorce – Cause, preuve, procédure et effet
Daniel-François Tremblay
Fascicule 24
Mesures accessoires – Obligation alimentaire entre ex-conjoints
Raymonde LaSalle, Stéphanie Perreault et Magdalena Sokol
Fascicule 25
Mesures accessoires – Obligation alimentaire à l’enfant
Anne-France Goldwater
Fascicule 26
Mesures accessoires – Garde et droits d’accès à l’enfant
Luce Bourassa
C. Union civile
Fascicule 27
Union civile
Thuy Nam Trân Tran et Vickie Pelchat
D. Union de fait
Fascicule 28
Union de fait
Brigitte Lefebvre
PARTIE III – FAMILLE – L’ENFANT
A. Filiation
Fascicule 29
Filiation par le sang
Marie Pratte
Fascicule 30
Filiation de l’enfant né d’une procréation assistée
Michelle Giroux
Fascicule 31
Filiation adoptive
Alain Roy
B. Autorité parentale
Fascicule 32
Attributs de l’autorité parentale
Marie Christine Kirouack
