Capacités affaiblies : principes et application, 3e édition
Release date December 31, 2017
Cet ouvrage présente les grands principes applicables aux infractions liées à la conduite, à la garde et au contrôle d'un véhicule à moteur avec les capacités affaiblies. Cette nouvelle édition intègre tous les développements jurisprudentiels et législatifs pertinents survenus depuis la parution de la deuxième édition en 2009.
By
Karl-Emmanuel Harrison (Author)
Publisher
LexisNexis Canada
ISBN/ISSN
9782893667256
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