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Capacités affaiblies : principes et application, 3e édition

Cet ouvrage présente les grands principes applicables aux infractions liées à la conduite, à la garde et au contrôle d'un véhicule à moteur avec les capacités affaiblies. Cette nouvelle édition intègre tous les développements jurisprudentiels et législatifs pertinents survenus depuis la parution de la deuxième édition en 2009.
Publication Language: French
Book
$140.00
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In Stock
Published:
ISBN/ISSN: 9782893667256

Product details

L'auteur analyse, de manière approfondie, les nombreux changements qui se sont produits depuis la dernière édition. La Cour suprême a rendu des jugements importants en matière de capacités affaiblies, notamment quant aux moyens de défense ainsi que relativement à la notion de garde et de contrôle d'un véhicule. Alors que des modifications avaient été apportées au Code criminel en 2008, la Cour suprême est venue invalider une partie de ces nouvelles dispositions.

­Cette troisième édition est donc indispensable pour obtenir l'information la plus à jour en matière de capacités affaiblies.

Capacités affaiblies : principes et application est le seul ouvrage en langue française qui traite à fond de la question. Un travail de recherche colossal. Commandez-le dès aujourd'hui!

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Table of contents

APERÇU DU CONTENU
  • L'interception des véhicules
  • Les tests de coordination physique
  • Les épreuves de coordination des mouvements
  • Les déclarations
  • Le test de dépistage
  • La conduite avec les capacités affaiblies
  • Le prélèvement des échantillons
  • L'évaluation par un expert en reconnaissance de drogues
  • Les présomptions légales
  • La preuve contraire
  • La garde ou le contrôle
  • Le refus
  • La sentence
  • Les infractions connexes
  • Les moyens de défense
  • Les droits en cas d'arrestation ou de détention
  • Les mesures législatives provinciales
  • La conduite pendant une interdiction