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Progress of Legislation
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Capacités affaiblies : principes et application, 3e éditionRelease date December 31, 2017Cet ouvrage présente les grands principes applicables aux infractions liées à la conduite, à la garde et au contrôle d'un véhicule à moteur avec les capacités affaiblies. Cette nouvelle édition intègre tous les développements jurisprudentiels et législatifs pertinents survenus depuis la parution de la deuxième édition en 2009.Publisher LexisNexis CanadaPublication Language FrenchISBN/ISSN 9782893667256In Stock$170.00
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Le droit linguistique au QuébecRelease date December 15, 2017Cet ouvrage aborde l'historique du droit linguistique au Québec, ses fondements théoriques, ses liens avec le droit international ainsi que ses aspects relatifs aux ordres professionnels, à leurs membres et aux entreprises d'utilité publique, à l'État, à l'enseignement, au travail, au commerce et aux affaires, aux recours et aux modes privés de prévention et de règlement des différends.Publisher LexisNexis CanadaPublication Language FrenchISBN/ISSN 9780433491859In Stock$160.00
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Le droit de marque : une approche fonctionnelle dans l'économie globale et numériqueRelease date November 24, 2017Les questions de marques et de propriété intellectuelle sont vitales pour les entreprises et se retrouvent régulièrement devant les tribunaux. Élaboré à partir d'une thèse de doctorat lui ayant valu la plus haute distinction de l'Université de Montréal, cet ouvrage du professeur Florian Martin-Bariteau dresse un portrait éclairant du droit de marque.Publisher LexisNexis CanadaPublication Language FrenchISBN/ISSN 9780433496021In Stock$110.00
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Les soins de fin de vie : repères éthiques, juridiques et sociétauxRelease date June 15, 2017Le présent ouvrage vise à présenter une série de repères de nature éthique, juridique et sociétale pour aider à mieux comprendre les tenants et aboutissants de la Loi concernant les soins de fin de vie adoptée au Québec en juin 2014 et entrée en vigueur en décembre 2015, ainsi que la Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir), adoptée et entrée en vigueur, au Canada, en juin 2016.Publisher LexisNexis CanadaPublication Language FrenchISBN/ISSN 9780433483786In Stock$160.00