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Les soins de fin de vie : repères éthiques, juridiques et sociétaux

Le présent ouvrage vise à présenter une série de repères de nature éthique, juridique et sociétale pour aider à mieux comprendre les tenants et aboutissants de la Loi concernant les soins de fin de vie adoptée au Québec en juin 2014 et entrée en vigueur en décembre 2015, ainsi que la Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir), adoptée et entrée en vigueur, au Canada, en juin 2016.
by Pierre Deschamps (Author)
Publisher: LexisNexis Canada
Publication Language: French
Book
$185.00
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In Stock
Published: June 15, 2017
ISBN/ISSN: 9780433483786
Publisher: LexisNexis Canada

Product description

L'ouvrage retrace l'historique des développements qui ont mené à une profonde transformation du droit en matière de soins de fin de vie et accorde une large place au rapport de la Commission spéciale sur la question de mourir dans la dignité qui a servi, avec le rapport du Comité de juristes experts, de base à l'élaboration de la Loi concernant les soins de fin de vie. De même, l'ouvrage retrace et analyse, au plan fédéral, les différents projets de loi présentés, soit devant la Chambre des communes, soit devant le Sénat, projets de loi qui ont précédé dans le temps le projet de loi no C-14 proposant des modifications au Code criminel en ce qui a trait à l'aide médicale à mourir. Il examine aussi les différents rapports rédigés, au fil des ans, par différents organismes relativement à l'euthanasie et l'aide au suicide.

Enfin, on y retrouve une analyse des divers éléments en ce qui a trait à l'encadrement législatif des soins de fin de vie au Québec, plus particulièrement la sédation palliative continue et l'aide médicale à mourir, ainsi que l'encadrement de l'aide médicale à mourir à l'échelle canadienne. Une attention toute particulière est apportée aux critères d'admissibilité à l'aide médicale à mourir et aux mesures de sauvegarde mises en place par les législateurs pour s'assurer du respect de la loi.

 

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Pierre Deschamps

Pierre Deschamps

Me Pierre Deschamps, C.M., Ad. E., est diplômé en sciences religieuses de la Faculté de théologie de l’Université de Montréal et en droit de la Faculté de droit de l’Université McGill. Il a enseigné le droit de la responsabilité civile à la Faculté de droit de l’Université McGill de 1991 à 1999. Par la suite, il y a enseigné le droit des personnes de 2001 à 2005. Il a été pendant plus de neuf ans membre du Tribunal canadien des droits de la personne. Il a publié plusieurs articles en droit de la responsabilité civile et en droit des personnes. En 2000, Me Deschamps a été fait membre de l’Ordre du Canada pour son apport à l’éthique de la recherche de même qu’à la cause des enfants atteints de cancer. En 2004, il a été fait Chevalier de l’Ordre des palmes académiques par le gouvernement français qui a voulu souligner son engagement remarquable en faveur des droits de la personne ainsi que son rôle particulièrement actif pour la promotion du bijuridisme et du bilinguisme au Canada et dans le monde francophone. En 2012, il a reçu la distinction d’avocat émérite du Barreau du Québec.
Depuis plusieurs années, Me Deschamps s’intéresse à la question des soins de fin de vie. Il est l’auteur de plusieurs articles portant sur les soins de fin de vie, tant en ce qui a trait aux soins palliatifs qu’à l’aide médicale à mourir. Au cours de sa carrière, il a prononcé plusieurs conférences sur les soins de fin de vie. En 2015, il a été nommé membre de la Commission sur les soins de fin de vie pour un mandat de cinq ans. Depuis 2016, il est membre du conseil d’administration de la Maison de soins palliatifs de Laval.

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Table of contents

LES NOTIONS, LES PRINCIPES, LES VALEURS ET LES ENJEUX
  • Les notions de soins, de soins palliatifs, de soins de fin de vie et de continuum de soins
  • Les notions d'euthanasie, d'aide médicale à mourir, de meurtre par compassion, d'aide au suicide et de suicide médicalement assisté
  • Le principe d'autonomie de la personne et le droit à l'autodétermination
  • Les enjeux cliniques, juridiques, éthiques, sociétaux et opérationnels
LES DROITS, LES LIBERTÉS, LES DEVOIRS ET LES OBLIGATIONS
  • Les droits fondamentaux et les droits civils
  • Les libertés fondamentales et civiles (la liberté de conscience et la liberté thérapeutique)
  • Les devoirs et les obligations du patient et du médecin
LES LÉGISLATIONS ÉTRANGÈRES SUR L'EUTHANASIE ET L'AIDE AU SUICIDE
  • Amérique du Nord
  • Europe
  • Amérique du Sud

LA LÉGISLATION CANADIENNE

La genèse de la législation
  • Les rapports de consultation (commission, comité spécial et groupe consultatif)
  • Les projets de loi
  • Les affaires criminelles
  • Les affaires civiles (arrêts Rodriguez et Carter)
La Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir)
  • Le contenu du texte de loi
  • La décriminalisation de certaines pratiques
  • L'encadrement juridique de certaines pratiques
  • La Loi sur l'aide médicale à mourir et l'arrêt Carter
  • L'encadrement professionnel de l'aide médicale à mourir
La Loi concernant les soins de fin de vie
  • Les documents du Collège des médecins
  • Le rapport de la Commission spéciale sur la question de mourir dans la dignité
  • Le rapport du Comité de juristes experts
  • Les instances judiciaires (affaires criminelles et civiles)
  • Le projet de loi no 52 et la Commission parlementaire
  • La prestation des soins de fin de vie
  • L'aide médicale à mourir (formulation, formulaire et évaluation des conditions d'admissibilité)
  • L'administration de l'aide médicale à mourir
  • Les directives médicales anticipées (rédaction, modification et révocation)
 

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