Thema – Détermination de la peine, 2e édition
Release date November 24, 2021
Le présent volume est constitué de quatre fascicules tirés de l’ouvrage Droit pénal général, publié dans la collection « Droit pénal » du JurisClasseur Québec. Il traite de façon détaillée des règles relatives à la détermination de la peine. Plus particulièrement, il aborde en détails les principes, l’éventail des peines, les ordonnances particulières visant la personne ainsi que la preuve et la procédure. Cette nouvelle édition inclut les plus récentes mises à jour législatives et les derniers développements jurisprudentiels.
By
Julie Desrosiers (Author)
,
Khalid M'Seffar (Author)
,
Hugues Parent (Author)
,
Alexandre Stylios (Author)
,
Marc-Étienne O’Brien (Author)
Publisher
LexisNexis Canada
ISBN/ISSN
9780433517733
In Stock