Le principe de proportionnalité procédurale
Release date December 20, 2018
Le principe de proportionnalité est aujourd’hui présenté comme étant la « pierre d’assise » du système de justice civile moderne. Or, derrière un tel constat se cache une notion juridique faussement évidente, que l’on connaît si bien, mais que l’on perçoit si mal. Cet ouvrage vise à mieux délimiter le principe de proportionnalité procédurale en présentant successivement ses origines et ses caractères.
By
Antoine Guilmain (Author)
Publisher
LexisNexis Canada
ISBN/ISSN
9780433499619
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