Thema – Action collective, 2e édition
Release date January 30, 2019
Le présent volume est constitué de quatre fascicules tirés de l'ouvrage Procédure civile II, publié dans la collection « Droit civil » du JurisClasseur Québec. Il traite des différents aspects de l’action collective, dont sa nature et ses caractéristiques, les parties impliquées, le tribunal compétent, les règles de preuve et procédure s’appliquant à celle-ci, le jugement et les mesures d’exécution. On y aborde également en détails l’autorisation d’exercer une action collective et la transaction d’action collective. Cette deuxième édition fait état des nombreux développements survenus en la matière depuis la dernière édition parue en 2012.
By
Ariane Bisaillon (Author)
,
Mathieu Bouchard (Author)
,
Jean-Michel Boudreau (Author)
,
André Durocher (Author)
,
Pierre-Claude Lafond (Author)
,
Claude Marseille (Author)
,
Catherine McKenzie (Author)
Publisher
LexisNexis Canada
ISBN/ISSN
9780433496175
In Stock