Lexis Nexis JurisClasseur Québec - Valeurs mobilières
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L'ouvrage Valeurs mobilières constitue une source essentielle sur le droit des valeurs mobilières. Proposant une étude approfondie de l'ensemble des régimes réglementaires, l'ouvrage s'impose comme une référence incontournable sur l'encadrement du secteur des valeurs mobilières au Québec.
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Product description
Fruit de la collaboration d'une prestigieuse équipe d'auteurs, l'ouvrage Valeurs mobilières constitue une source essentielle sur le droit des valeurs mobilières. Proposant une étude approfondie de l'ensemble des régimes réglementaires, l'ouvrage s'impose comme une référence incontournable sur l'encadrement du secteur des valeurs mobilières au Québec.
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L'encyclopédie JurisClasseur Québec
Collection Droit des affaires
Table of contents
PARTIE I – Marché primaire
Fascicule 1
Notions fondamentales sur la réglementation du marché des valeurs mobilières
Marielle Girard et Laurence Marinier
Fascicule 2
Appel public à l’épargne : régime du prospectus
Neil Kravitz et Sébastien Roy
Fascicule 3
Placements privés
Carole Turcotte
PARTIE II – Marché secondaire
Fascicule 4
Information continue
Richard Provencher, Odette St-Laurent, Keven Godin, Pierre-Olivier Plante
Fascicule 5
Régimes alternatifs d’appel public à l’épargne
Charles R. Spector, Guy Paul Allard et Scott Rozansky
Fascicule 6
Exigences et dispenses de déclaration d’initié
Philippe Leclerc
Fascicule 7
Délits d’initié
Raymonde Crête et Jérôme Paradis
Fascicule 8
Gouvernance et assemblées d’actionnaires
Julie Biron
Fascicule 9
Offres publiques
Pascal de Guise
Fascicule 10
Protection des porteurs minoritaires
Christine Dubé
PARTIE III – Intermédiaires
Fascicule 11
Régime d’inscription
Julie-Martine Loranger, Laure Fouin, Michael Garellek et Martine Guimond
Fascicule 12
Fonds d’investissement
Marie Brault et Anick Morin
PARTIE IV – Recours
Fascicule 13
Régimes de responsabilité civile : divulgation sur les marchés primaire et secondaire
Stéphane Rousseau
Fascicule 14
Application de la loi
Louis-Martin O’Neill
Fascicule 15
Criminalité financière
Audrey Létourneau
