Lexis Nexis JurisClasseur Québec - Santé et sécurité du travail
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L'ouvrage Santé et sécurité du travail constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet pour toutes personnes intéressées par le droit de la santé et de la sécurité du travail, notamment les avocats représentant les salariés ou les employeurs, les conseillers syndicaux et les conseillers en ressources humaines.
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Product description
Fruit de la collaboration d'une prestigieuse équipe d'auteurs, l'ouvrage Santé et sécurité du travail constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet pour toutes personnes intéressées par le droit de la santé et de la sécurité du travail, notamment les avocats représentant les salariés ou les employeurs, les conseillers syndicaux et les conseillers en ressources humaines.
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L'encyclopédie JurisClasseur Québec
Collection Droit du travail
Table of contents
VOLUME 1
PARTIE I – NOTIONS GÉNÉRALES
Fascicule 1
Fondements du droit de la santé et de la sécurité du travail
Lionel Bernier
Fascicule 2
Champ d’application personnel et portée territoriale
Frédéric Antoine Tremblay et Guylaine Vallée
Fascicule 3
Partage des compétences législatives en matière de santé et de sécurité du travail
Paméla Gagnon et Pierre-Michel Lajeunesse
PARTIE II – PRÉVENTION DES LÉSIONS PROFESSIONNELLES
Fascicule 4
Législation régissant la prévention des lésions professionnelles en droit québécois
Yves Clermont et Richard Auclair
Fascicule 5
Droit de refus en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail
Céline Giguère et Astrid Gagnon
Fascicule 5.1
Retrait préventif du travailleur exposé à un contaminant (art. 32 L.s.s.t.)
Céline Giguère et Astrid Gagnon
Fascicule 6
Retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite
Nancy Martel
Fascicule 7
Droits et obligations visant à assurer la prévention des lésions professionnelles en droit fédéral
Anthony Pizzino
PARTIE III – RÉPARATION DES LÉSIONS PROFESSIONNELLES
Fascicule 8
Concept de lésion professionnelle
André G. Lavoie
Fascicule 9
Procédure d’évaluation médicale
Dominic Dorval, Marie-Anne Lecavalier et Jean-Sébastien Noiseux
Fascicule 10
Indemnités de remplacement du revenu
Claude Bovet et François Parizeau
Fascicule 10.1
Indemnité pour préjudice corporel
France Cormier
Fascicule 11
Soins de santé et assistance médicale après une lésion professionnelle
Janick Perreault
Fascicule 12
Assignation temporaire
Jean-Sébastien Noiseux
Fascicule 13
Réadaptation professionnelle
Sophie Cloutier
PARTIE IV – EMPLOYABILITÉ ET PRÉVENTION DES INCAPACITÉS AU TRAVAIL
Fascicule 14
Protections économiques des personnes inaptes au travail
Sophie Fabris
Fascicule 15
Droit québécois régissant l’accès à l’emploi et le droit au maintien du lien d’emploi pour les personnes ayant des incapacités
Anne-Marie Laflamme et Émilie Gagné
Fascicule 16
Droit fédéral régissant l’accès à l’emploi et le droit au maintien du lien d’emploi pour les personnes ayant des incapacités
Sylvain Beauchamp
VOLUME 2
PARTIE V – ADMINISTRATION DU RÉGIME DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL ET RECOURS
Fascicule 17
Droit régissant la réclamation à la Commission de la santé et de la sécurité du travail
Michel Sansfaçon
Fascicule 18
Droit régissant les contestations soumises au Tribunal administratif du travail, division de la santé et de la sécurité du travail
Marie-France Bernier, Édith Charbonneau et Sandra Fournier
Fascicule 19
Droit régissant la conciliation au Tribunal administratif du travail – division de la santé et de la sécurité du travail
Isabelle Aubé
Fascicule 20
Recours aux tribunaux de droit commun
André Laporte et Christiane Lavallée
Fascicule 21
Protection contre les représailles et droit au retour au travail des travailleurs victimes d’une lésion professionnelle
Julien David Hobson
PARTIE VI – FINANCEMENT DU RÉGIME DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
Fascicule 22
Principes de financement
Line Régnier et Pierre-Michel Lajeunesse
Fascicule 23
Classification des employeurs pour fins de financement
Jacques L. Archambault
Fascicule 24
Imputation des coûts reliés aux lésions professionnelles
Jacques L. Archambault
PARTIE VII – DROIT PÉNAL DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
Fascicule 25
Infractions réglementaires en matière de santé et de sécurité du travail
Tatiana Santos de Aguilar
Fascicule 26
Droit criminel et santé et sécurité du travail
Maryline Rosan
PARTIE VIII – PROBLÉMATIQUES PARTICULIÈRES
Fascicule 27
Droit de la santé au travail régissant les problèmes de santé mentale : prévention, indemnisation et réadaptation
Katherine Lippel et Rachel Cox
Fascicule 28
Qualité de l’air intérieur et enjeux pour le droit de la santé et de la sécurité du travail
Christian Beaudry et Jocelyn F. Rancourt
