Lexis Nexis JurisClasseur Québec - Faillite, insolvabilité et restructuration
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L'ouvrage Faillite, insolvabilité et restructuration constitue traite de façon exhaustive du droit de la faillite et de l'insolvabilité tel qu'il se pratique au Québec, selon la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, le Code civil du Québec et le Code de procédure civile du Québec, de même que les autres lois en matière de liquidation et de procédures collectives telles que la Loi sur la médiation en matière d'endettement agricole
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Product description
Fruit de la collaboration d'une prestigieuse équipe d'auteurs, l'ouvrage Faillite, insolvabilité et restructuration constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet. On y traite de façon exhaustive du droit de la faillite et de l'insolvabilité tel qu'il se pratique au Québec, selon la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, le Code civil du Québec et le Code de procédure civile du Québec, de même que les autres lois en matière de liquidation et de procédures collectives telles que la Loi sur la médiation en matière d'endettement agricole et la Loi sur les liquidations et les restructurations.
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L'encyclopédie JurisClasseur Québec
Collection Droit des affaires
Table of contents
PARTIE I – Introduction générale
Fascicule 1
Notions fondamentales, partage des compétences législatives et législation applicable
Antoine Leduc
PARTIE II – Loi sur la faillite et l’insolvabilité
Fascicule 2
Procédures de mise en faillite forcée ou de cession volontaire de biens
Bertrand Giroux
Fascicule 3
Effet de la faillite : suspension des procédures
Yves Lauzon
Fascicule 4
Biens du failli et dessaisissement en faveur du syndic
Louise Lalonde
Fascicule 5
Dispositions et traitements préférentiels
Roger P. Simard
Fascicule 6
Syndic de faillite
Yves Lauzon
Fascicule 7
Assemblée de créanciers et inspecteurs
Alain Tardif et Bogdan-Alexandru Dobrota
Fascicule 8
Catégories de créanciers et ordre de priorité entre eux
Paul-Émile Bilodeau
Fascicule 9
Séquestre intérimaire et séquestre de la partie XI de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité
Alain Heyne et Éric Lavallée
Fascicule 10
Failli
Mélissa Rivest, André Rousseau et Hélène B. Tessier
Fascicule 11
Infractions et leur répression
Marie-Paule Gagnon
Fascicule 12
Proposition concordataire
Jean Legault et Jonathan Warin
Fascicule 13
Administration sommaire des actifs, propositions de consommateur et paiement méthodique des dettes
Sylvie Berthold
PARTIE III – Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies
Fascicule 14
Procédures en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies
Bernard Boucher
Fascicule 15
Poursuite des activités de l’entreprise durant le processus menant à l’arrangement
(à venir)
PARTIE IV – Divers thèmes communs à la LFI et à la LACC
Fascicule 16
Tribunaux et administration des procédures collectives
Antoine Leduc
Fascicule 17
Priorités
Antoine P. Beaudoin
Fascicule 17.1
Priorités et droits spéciaux de la couronne
Roger P. Simard 1
Fascicule 18
Protection des employés ou salariés et conventions collectives
Philippe H. Bélanger et Bogdan-Alexandru Dobrota
Fascicule 19
Responsabilité des administrateurs
Sandra Abitan et Julien Morissette
Fascicule 20
Faillite internationale
Dobah Carré
PARTIE V – Régimes spéciaux de liquidation ou de restructuration
Fascicule 21
Loi sur la médiation en matière d’endettement agricole
Claude Paquet
Fascicule 22
Loi sur les liquidations et les restructurations
Eugène Czolij et Mathieu Thibault
Fascicule 23
Processus de liquidation et plans d’arrangements en vertu du droit des compagnies ou des sociétés
Bertrand Giroux et Ouassim Tadlaoui
